Cet été, il y a deux types de députés :ceux qui assument totalement d'être déjà parti en vacances et ceux qui sont quand même venu dans l'hémicycle, ce mercredi 9 août, pour le vote solennel du projet de "loi pour la confiance dans la vie politique", plus connu sous le nom de "loi de moralisation" .
Dans une Assemblée plutôt bien garnie, comme quoi les messages d'Edouard Philippe et de François de Rugy ont été entendus , c'est sans surprise que les députés ont adopté le projet de loi organique en lecture définitive . Tous les députés ? Non. 412 ont voté pour, 62 se sont abstenus et 74 d'entre eux résistent encore et toujours…
#DirectAN Adoption du pjlo #confiance dans la vie politique : 412 députés ont voté pour ; 74 députés ont voté contre et 62 se sont abstenus pic.twitter.com/bLiC3D2GQv
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 9 août 2017
Les groupes LREM, MoDem et Nouvelle gauche ont (très majoritairement) voté pour, sauf Stéphane Claireaux (LREM) et Jérôme Lambert (PS) qui se sont abstenus. Parmi les 35 députés Constructifs, seul cinq se sont abstenus et André Villiers a voté contre. Le groupe La France insoumise, les communistes et les députés FN non-inscrits se sont abstenus. Enfin, côté Les Républicains, on reste divisé entre un vote contre majoritaire (73 députés), 20 abstentions et 2 votes pour.
Déjà le 28 juillet en première lecture , lors du vote sur la loi ordinaire, 319 députés avaient voté pour tandis que 49 s'étaient abstenus et 4 voté contre. Seuls quatre députés LR s'étaient opposés, les Insoumis, les communistes, le FN et deux Constructifs préférant s'abstenir. Lors du vote de la loi organique, ils étaient 37 LR à voter contre.
Le projet de loi ordinaire avait fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée lors de la commission mixte paritaire , le 1er août, avant d'être adopté définitivement par le palais Bourbon. La loi organique, elle, n'avait pas su mettre d'accord sénateurs et députés, les premiers ne voulant pas supprimer la réserve parlementaire. L'Assemblée a finalement tranché ce mercredi.
Suppression de la réserve parlementaire et ministérielle, nouveau régime pour les frais de mandat parlementaire, interdiction pour les lobbies de rémunérer les collaborateurs et, clou du spectacle : interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour la famille proche (conjoint, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint) pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Voilà les mesures-phares de cette fameuse loi de moralisation, finalement adoptée, après 134 heures de débats.
La #LoiConfiance, c'est 33 séances 134 heures, 118 scrutins publics, 1355 amendements dont 200 adoptés et 23% de l'opposition #DirectAN
— Nils Wilcke (@paul_denton) 9 août 2017
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[BONUS] Réaction à chaud d'un "simple citoyen"
A peine la loi votée par l'Assemblée nationale, un homme, un "simple citoyen" qui s'avère être aussi maire de Pau, a réagi. François Bayrou, sans lequel cette loi n'existerait peut-être pas, car elle faisait partie de l'accord entre le patron du MoDem et Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, a ainsi tweeté :
"Malgré les résistances, la loi de moralisation et de confiance a été adoptée à l'instant. Merci à tous ceux qui l'ont soutenue et votée.
"
Malgré les résistances, la loi de moralisation et de confiance a été adoptée à l'instant. Merci à tous ceux qui l'ont soutenue et votée.
— François Bayrou (@bayrou) 9 août 2017