ON EST TROP FORT - Invité de RTL ce 30 avril, Bruno Le Roux était très fier d'annoncer le dépôt de la proposition de loi socialiste sur la cession des sites rentables. "Elle était annoncée pour juin (...) mais j'ai souhaité que nous allions vite", s'est-il félicité. Une surprenante façon de présenter les choses puisque cette loi est prête depuis ... septembre 2012.
Ce texte - appelé souvent "loi Florange" même s'il n'est plus applicable à la situation du site - impose aux groupes de plus de mille salariés, qui souhaitent fermer des sites considérés comme rentables, de tout faire pour trouver un repreneur viable sous peine d'amende. Bruno Le Roux explique ainsi les différentes étapes :
"[La proposition de loi] dit que, quand il y a dans un groupe un site dont on veut se séparer, il y a une obligation dans un premier temps à en informer les salariés, le comité d'entreprise. Le responsable doit chercher un repreneur. Il y a une obligation de moyen.
Au bout de trois mois, [le responsable] doit donner un rapport devant le comité d’entreprise et ce rapport peut ensuite être contesté par les salariés devant le tribunal de commerce qui jugera si cette obligation faite au chef d’entreprise a été respectée ou pas.
"
Si l'entreprise ne respecte pas cette procédure d'obligation de recherche d'un repreneur, elle risque une amende de près de 30.000 euros par emploi supprimé, selon les informations des Echos .
Une proposition de loi déposée ce mardi à l'Assemblée nationale grâce à une "accélération" dixit Bruno Le Roux. Lorsqu'on reprend la genèse de cette loi, on s'aperçoit pourtant qu'elle avait été promise pour être à l'ordre du jour dès septembre 2012.
Le 27 septembre, Arnaud Montebourg - en première ligne à l'époque pour défendre ce qu'il appelle "sa" loi - brandit le projet devant les ouvriers d'Arcelor Mittal à Florange. Il leur affirme :
"Je vous confirme que le texte est rédigé et achevé sur mon bureau et qu’il peut être discuté à tout moment à l’Assemblée nationale.
"
Sur BFMTV, il promet quelques jours plus tard que "cela ne prendra pas trois mois". Jean-Marc Ayrault semble alors abonder dans son sens et promet, lui aussi, un dépôt rapide.
En réalité, ça va être un peu plus compliqué que ça. Comme Le Lab le détaillait ici , les syndicats se sentent floués : en pleine conférence sociale, Arnaud Montebourg donne l'impression de s'ingérer dans leur feuille de route. Ils obtiennent de Jean-Marc Ayrault le silence du ministre.
Dès lors, ce sont les députés qui reprennent la main, Bruno Le Roux donnant tous les gages aux syndicats que la fin de la conférence sociale sera attendue avant de légiférer sur le sujet.
Dernier retournement : lors de cette fameuse conférence sociale, les syndicats décident finalement de ne pas se prononcer sur le cas des cessions d'entreprises. La question est retirée de l'accord sur l'emploi . Ce n'est qu'après ce retrait que les parlementaires obtiennent le feu vert de François Hollande pour légiférer sur la cession des sites viables en marge de l'accord syndical.
Une nouvelle deadline est fixée : le sujet sera mis à l'ordre du jour "avant l'été". D'où la satisfaction de Bruno Le Roux d'avoir pu déposer son texte dès le 30 avril.
Entre le projet de loi qu'Arnaud Montebourg pensait imposer dès la fin 2012 et la proposition de loi plus tardive des députés, c'est la seconde option qui l'aura emporté.