COUCOU ON EXISTE – En plein milieu du débat sur le projet de loi de mariage pour tous, le groupe parlementaire Europe Ecologie – Les Verts dispose, en ce jeudi 31 janvier, de la seule journée de l’année dédiée à ses propositions. Trois projets de loi figurent à l’ordre du jour. Ils pourraient marquer les premières lois écologistes votées à l’Assemblée nationale pendant le quinquennat de François Hollande, le 12 février. Mais un s’annonce particulièrement débattu.
Pour faire adopter leurs textes, les députés écologistes qui ont fait bloc, la veille, afin de soutenir les socialistes sur le projet de loi d’ouverture du mariage pour tous et de l’adoption aux couples de même sexe, espèrent le même soutien de leurs collègues du PS ce jeudi. D’autant plus que leurs propositions de loi ont déjà été largement élaguées. Le Lab vous précise la teneur de ces projets débattus dans l’Hémicycle.
1. L’application du principe de précaution pour les ondes électromagnétiques
(MaxPPP)
Dans une journée débutée par le passage remarqué de cinq députés EELV dans les matinales ce jeudi 31 janvier, un des projets des écologistes fera plus débat que les autres.
Cette proposition, "relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques", a été vidée de son contenu en commission des affaires économiques, puis en commission du développement. Un élagage du texte conforme à la volonté du gouvernement, qui lui permet d’avoir de bonnes chances d’être voté.
Déposée par Laurence Abeille, cette proposition de loi vise la diminution des risques sanitaires en lien à l’exposition des ondes libérées par les appareils sans fil, à l’exemple de l’interdiction du réseau Wi-Fi dans les crèches.
Des idées vite écartées, comme l’a expliqué la députée du Val de Marne au Monde, le 29 janvier.
Le texte a été vidé à 90 %. Le gouvernement n'en voulait pas.
La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, parce qu'elle ne veut pas froisser les opérateurs et les fabricants de téléphonie.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, parce qu'il défend un projet numérique à l'école.
La ministre de la santé, Marisol Touraine, parce qu'elle récusait le principe d'une étude sur les électrosensibles.
Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, n’a pas répondu directement, mais a insisté vouloir "veiller à ne pas inscrire dans le dur des choses qui correspondent à des peurs irrationnelles", lors d’une conférence de presse le 30 janvier.
Les députés écologistes n’ont pourtant pas abandonné leurs projets, et comptent présenter des amendements pour tenter de les intégrer de nouveau à cette loi. C’est ce qu’a indiqué Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologie – Les Verts, au micro de France Info, ce jeudi 31 janvier.
Nous entendons, nous, porter un certain nombre d’avancées et nous souhaitons les mettre en débatdans la représentation nationale. […]
Je crois que les Françaises et les Français ne comprendraient pas que les écologistes n’aillent pas au bout de leurs convictions.
Nous allons les porter, et nous faire essaierons de faire en sorte de convaincre notre partenaire socialiste d’accepter ces amendements.
2. La protection des lanceurs d’alertes, par une expertise indépendante
(MaxPPP)
Le deuxième texte proposé par Europe Ecologie – Les Verts, et présenté par le député de l’Hérault Jean-Louis Roumégas, ne devrait pas avoir de problème pour être adopté. Il faut dire que cette proposition de loi, "relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte", est déjà passée au Sénat où elle a été modifiée le 21 novembre.
Pour atteindre son objectif de protéger les lanceurs d’alerte afin d’éviter de gros problèmes liés à la santé ou l’environnement, une commission de déontologie serait ainsi créée, et non pas une Haute autorité de l’expertise, comme le réclamaient initialement les écologistes.
Le dépositaire, Jean-Louis Roumégas s’est expliqué sur ces changements sur lejdd.fr le 30 janvier.
L’idée de départ était plus ambitieuse mais elle s’est heurtée à des questions budgétaires.
3. L’instauration d’une coprésidence paritaire des groupes politiques à l’Assemblée
(Copie d'écran Canal Plus)
Cette troisième proposition, vivement discutée ce jeudi 31 janvier au cours de la première séance, a finalement convaincu les socialistes et sera logiquement adoptée lors du vote final, le 12 février. Elle concerne la modification du règlement de l’Assemblée nationale et souhaite "instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire".
Les députés du PS s’étaient pourtant présentés contre cette proposition, le 23 janvier, en commission des lois. Avant de changer d’avis. C’est ce qu’a expliqué Barbara Pompili sur le site internet des députés EELV ce jeudi à l’issue de la première séance de débats.
Nous avions sans doute sous-estimé la réticence d’une partie du monde politique au changement, y compris chez nos partenaires !
Mais nous avons continué à discuter avec nos collègues de la majorité et notamment avec Bruno Le Roux qui nous a apporté son soutien : car notre proposition ouvre une possibilité aux groupes, elle n’impose rien. […]
Quand le texte aura été définitivement adopté […] il n’y aura pas administrativement deux demi-présidents, mais bien deux présidents, à égalité de devoirs devant le groupe.
La députée de Somme, qui partage la présidence du groupe écologiste avec François de Rugy, a profité de la matinale de Canal Plus ce jeudi pour préciser les motivations des siens :
Deux, ça veut dire une autre manière de prendre des décisions. [..]
C’est la collégialité. Et ce n’est pas un seul chef, tous derrière une seule tête.