Compte en Suisse : ce document du fisc que Jérôme Cahuzac n'a pas voulu signer

Publié à 07h20, le 15 avril 2013 , Modifié à 07h23, le 15 avril 2013

Compte en Suisse : ce document du fisc que Jérôme Cahuzac n'a pas voulu signer
(Maxppp)

Soupçonné par l'opposition  d'avoir joué la montre dans l'affaire Cahuzac, voire d'avoir dissimulé des informations, Pierre Moscovici est en opération "transparence".

Dans une interview à Mediapart le 14 avril et lors de son passage sur BFMTV le même jour, le ministre de l'Economie s'est montré plus précis sur le calendrier de l'affaire, expliquant ainsi pourquoi il n'a lancé le processus d'entraide fiscale avec la Suisse que fin janvier. Processus censé faire la lumière sur l'existence d'un compte.

Pierre Moscovici affirme que dès le 14 décembre, soit dix jours après les révélations de Mediapart, le fisc français a demandé par mail à celui qui était encore ministre délégué au Budget de certifier qu'il ne possède pas de compte "ouverts, clos ou utilisés à l'étranger".

Jérôme Cahuzac promet alors de répondre mais ne le fait jamais. Pierre Moscovici le raconte ainsi sur BFMTV :

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D'après ce que je sais, il avait répondu qu'évidemment pas, qu'il allait répondre, eh ben il ne l'a pas fait.

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Trente jours plus tard, voyant que la réponse n'arrive toujours pas, le ministre de l'Economie décide d'agir en lançant la demande d'entraide avec la Suisse. Explications pour Mediapart :

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Quand je lance cette convention d’entraide avec la Suisse, c’est parce que cela fait trop longtemps que la question est posée et est toujours sur la table.

Il n’était pas logique de le faire avant : entre le 14 décembre et le 14 janvier, la direction des finances publiques a fait une demande à Jérôme Cahuzac sur d’éventuels comptes à l’étranger, demande à laquelle il n’a pas répondu.

Je rappelle que notre convention avec la Suisse prévoit que les voies administratives nationales doivent être épuisées avant de demander l’entraide. (...)

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Les autorités helvétiques ont répondu à cette demande d'entraide dès le 31 janvier. La question ne portant cependant que sur des comptes détenus à la banque UBS sur une période limitée, l'existence du compte Cahuzac, transféré longtemps auparavant, n'a pas été dévoilée.

Le ministre s'en explique ainsi auprès de Mediapart :

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Si j’avais su que ce compte pouvait avoir été déplacé dans une autre banque, naturellement, j’aurais posé la question. (...)

Je n'avais pas d'information suffisante pour poser d'autres questionset je n'avais pas de légitimité à le faire. (...)

Il est totalement exclu de procéder à une interrogation visant toutes les banques. Car cela est assimilé à une pêche aux renseignements. Or on ne parlait alors que d’un compte à l’UBS.

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> L'intégralité des explications du ministre de l'Economie est à lire sur Mediapart (article payant)

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