Finalement, Jean-Marc Ayrault a remporté SON combat : l'amendement Ayrault-Muet a été adopté ce vendredi 12 novembre en séance à l'Assemblée. Il est destiné notamment à amorcer une progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG) et doit permettre un pas vers sa fusion avec l’impôt sur le revenu. Un amendement voté malgré l'avis défavorable du gouvernement, exprimé quelques secondes avant le vote par Michel Sapin.
Amendement Ayrault: adopté avec 35 voix pour 21 contre
— Matthieu Verrier (@MattVerrier) November 12, 2015
L'amendement Ayrault-Muet adopté #DirectAN
— Astrid de Villaines (@adevillaines) November 12, 2015
Seulement 35 députés ont voté pour cet amendement et 21 contre. Comme l'explique l'AFP, cet article du projet de budget de l'Etat pour 2016 pose les bases du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire au moment du versement des salaires. Une idée qu'avait lancée Jean-Marc Ayrault juste avant son départ de Matignon en réclamant "une remise à plat de la fiscalité".
Juste avant le vote, Michel Sapin avait donné la position officielle du gouvernement : un avis défavorable mais un encouragement pour continuer à débattre du sujet au cas où l'amendement soit rejeté. Il disait notamment :
"Ce n’est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d’achat. La personne touchera de manière différente ce qu’elle touchait déjà. [...] Le gouvernement ne peut pas être favorable à cet amendement.
"
Pas de pot, les discussions vont s'interrompre puisque l'amendement a été adopté.
Un résultat distingué par des députés de gauche à l'image de Cécile Duflot ou Laurent Baumel, membre des frondeurs.
Bravo. Bonne nouvelle. RT @itele: Impôt sur le revenu et #CSG: l'Assemblée nationale adopte l'amendement Ayrault par 35 voix contre 21
— Cécile Duflot (@CecileDuflot) November 12, 2015
Amendement @jeanmarcayrault adopté : les députés, élus de la nation, utilisent enfin leur droit à faire la loi ! #CSG#DirectAN
— Laurent Baumel (@laurentbaumel) November 12, 2015
De son côté, Jean-Marc Ayrault a exprimé sa satisfaction en niant toute "revanche personnelle".
Ce n'est pas une revanche personnelle dit JM Ayrault après l'adoption de son amendement à l'Assemblée nationale... pic.twitter.com/v47HZpciBI
— Langlet Julien (@julien_langlet) November 12, 2015
Au micro d'iTélé, il dit :
"Non, ce n'est pas un problème personnel, c'est une conviction que j'ai qu'il faut poursuivre le chantier de la simplification et de la justice fiscale. [...]
Le gouvernement a émis ses interrogations, ses objections. Il a convenu que, comme la mesure sera effective en 2017, nous avons beaucoup de travail à faire ensemble pour rendre la mesure opératoire, efficace et juste. Le ministre des Finances, Michel Sapin s'en est remis au vote de l'Assemblée nationale donc il a fait confiance au choix que ferait les parlementaires. [...] C'est bien, de temps en temps, de voir à l'Assemblée nationale, plutôt qu'elle se divise, que la gauche se rassemble.
"
Un petit message tout personnel à Manuel Valls qu'il poursuit en disant : "c'est un message qui parle aux gens de gauche et c'est ça le plus important".
Maintenant que son combat est terminé, l'ancien Premier ministre peut se pencher sur son possible futur défi : succéder à Claude Bartolone au Perchoir de l'Assemblée.
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