Face aux réticences concernant le non-cumul des mandats, dont le projet de loi sera présenté en mars en conseil des ministres, dans les rangs socialistes, et notamment chez les sénateurs, une partie du PS est de plus en plus ouverte à l’idée de soumettre le sujet aux Français par référendum.
Pour le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, Thierry Mandon, "la voie référendaire" serait une bonne solution "pour sortir de cet imbroglio", écrit le Figaro de ce mercredi 16 janvier.
Une position partagée par Jean-Marc Germain, député socialiste des Hauts-de-Seine, qui déclare au Figaro :
Si le Sénat réclame un vote conforme, il faudra aller au référendum.
Quant à Olivier Faure, qui porte la voix de Jean-Marc Ayrault au sein des députés socialistes et dont l’avis est de ce fait révélateur, il appuie dans le même sens, soulignant l’approbation du non-cumul dans la société :
C’est un sujet sur lequel on est sûr d’être approuvés par l’opinion publique.
Le 12 novembre, face à la multiplication des réticences, de droite comme de gauche, à propos d’une future loi limitant le cumul de certains mandats, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, avait déjà émis l’hypothèse de faire appel aux Français par un referendum.
Quant au calendrier de la réforme sur le non-cumul des mandats, il n’est pas encore arrêté. Au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, une piste est évoquée. Celle d’une entrée en vigueur du non-cumul des mandats pour 2017. Et non pour 2014 comme clamé à de nombreuses reprises.
Selon Europe1.fr, le projet de loi devrait cependant être présenté en Conseil des ministres dès le mois de mars.
En cas de passage de la réforme pour 2014, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, souhaiterait avoir la garantie qu’un député qui opterait pour son mandat local soit remplacé par son suppléant. Et non qu’il y ait une législative partielle. Dans ce dernier cas, en 2014, le PS pourrait alors perdre sa majorité absolue à la chambre basse.