Débat sur le droit du sol : le député Larrivé dépose une proposition de loi sans attendre la convention UMP

Publié à 20h37, le 25 octobre 2013 , Modifié à 20h38, le 25 octobre 2013

Débat sur le droit du sol : le député Larrivé dépose une proposition de loi sans attendre la convention UMP
Guillaume Larrivé (MaxPPP)

C'est la course à droite pour restreindre le droit du sol. Sans attendre le texte promis par son parti pour 2014, le député UMP Guillaume Larrivé annonce ce vendredi avoir déposé une proposition de loi restreignant les conditions d'accès à la nationalité française.

Le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé mardi une convention de l'UMP sur ce thème d'ici à la fin de l'année qui sera suivie, juste après, d'une proposition de loi avec pour but de redéfinir le droit du sol en supprimant le caractère automatique de l'obtention de la nationalité.

Guillaume Larrivé, l'ancien directeur adjoint du cabinet de Brice Hortefeux  propose déjà dans son texte de n'accorder la nationalité française à un jeune né en France de parents étrangers et y ayant résidé dans les 5 ans précédant la naturalisation que s'il en exprime la volonté entre 16 et 18 ans. 

Cette nationalité pourrait lui être refusée, selon la proposition du député, "s'il n'est manifestement pas assimilé à la communauté française" et serait réservée aux jeunes dont un des parents au moins est en situation régulière.

Pour rappel, sauf énorme surprise, ce texte n'a aucune chance d'aboutir, faute de majorité à l'Assemblée.

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