De la transparence oui, mais pas comme ça. L'initiative de plusieurs élus d'Europe écologie-Les Verts de rendre publiques leurs déclarations de patrimoine, anticipant ainsi le projet de loi sur le sujet qui sera présenté en conseil des ministres le 24 avril, n'est pas du goût de Noël Mamère. Invité de la matinale de France Info ce 8 avril, le député écolo de Gironde a expliqué son désaccord.
"Il faut fixer des règles et des cadres", répète-t-il ce lundi. A ses yeux, les moyens pour contrôler les parlementaires existent et peuvent être renforcés mais il serait "dangereux" de se lancer dans des "démarches individuelles" sans attendre l'encadrement par la loi :
La question est de savoir si nos activités politiques contribuent à notre enrichissement personnel. Donc, nous avons une commission de la transparence à laquelle nous déclarons notre patrimoine lorsque nous entrons en fonction et à la fin de notre mandat.
La question n’est pas celle d’une démarche individuelle et de cette espèce de course à la vertu qui peut être à terme dangereuse pour la société. La question est de dire qu'il faut renforcer les moyens de la commission de la transparence. (...)
On ne va pas sombrer dans cette exigence, qui va se renouveler tous les jours, d'encore un peu plus de transparence. On sait où ça va nous mener.
Comme ses camarades d'Europe écologie, Noël Mamère souhaite "donner des gages à ceux qui exigent cette transparence". Mais pas avant que le législateur ne se soit penché sur la question :
S’il doit y avoir une publication de notre patrimoine, que ce soit fait dans des règles très précises, organisées par cette commission de la transparence, dont le rapport Sauvet préconise qu’elle devienne une commission de la déontologie. (...)
Avant cette transparence, il y a la question des conflits d’intérêt. Donc c’est un ensemble qu’il faut mettre en œuvre, qui peut passer par la voie législative.
Chez Europe écologie-Les Verts, les ministres Cécile Duflot et Pascal Canfin ont promis de diffuser sur internet leurs déclarations de patrimoine ce 8 avril, suivis des deux co-présidents du groupe EELV à l'Assemblée nationale, François de Rugy et Barbara Pompili et du président de ce même groupe au Sénat, Jean-Vincent Placé :
Nous publierons demain nos déclarations patrimoine @cecileduflot @pcanfin& les pdts de gpe @jvplace @pompilibarbara parlementaires #EELV
— François de Rugy (@FdeRugy) 7 avril 2013
Les écolos n'ont pas été les seuls à réagir. Chez les socialistes, la ministre Marie-Arlette Carlotti a publié cette déclaration ce lundi matin, le député de Gironde Vincent Feltesse en a fait de même en publiant ses revenus, promettant de publier ses bulletins d'indemnités de l'Assemblée nationale, l'usage de sa réserve parlementaire ou encore sa déclaration de patrimoine "tout au long de la semaine". Même démarche à relever chez le député Sébastien Pietrasanta ou encore chez Patrick Mennucci.
A l'UMP, Laurent Wauquiez a été le premier à diffuser sa déclaration de patrimoine dans Le journal du dimanche le 7 avril. Bruno Le Maire en a fait de même sur son site.
Ce 8 avril, Matignon a annoncé qu'un projet de loi pour "assurer la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques", pour "sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière" et pour "renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux", sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril, pour une adoption prévue "avant l'été".
En attendant, tous les membres du gouvernement devront publier leurs déclarations de patrimoine d'ici au 15 avril. Rien n'est décidé concernant les parlementaires.
Voici le communiqué de Matignon :