PIGEONS 2 - GOUVERNEMENT 0. Après s'être engagé à réviser la taxation des cessions d'entreprises dans son projet de budget 2013, le gouvernement devrait également maintenir le régisme fiscal existant pour tous les créateurs d'entreprise et actionnaires, selon les informations des Echos du lundi 8 octobre.
Avec ce nouveau cadeau, en plus des créateurs d'entreprise, ce sont aussi tous les actionnaires détenteurs d'une part "significative" du capital qui devraient pouvoir conserver le régime actuel de taxation des plus-values à 19 %.
"Le seuil reste à définir", précise le quotidien, "mais sera inférieur à 25%, probablement autour de 10 à 15%". Pour les autres investisseurs, ils bénéficieront d'un système d'abattement progressif dans le temps.
Cela va donc plus loin que la concession annoncée par Pierre Moscovici jeudi 4 octobre. Le ministre de l'Economie et des Finances évoquait alors "les créateurs d'entreprise", et non les actionnaires.
Information confirmée à demi-mots par Jérôme Cahuzac lundi matin sur France 2. Le ministre du Budget affirme que cela sera décidé par les parlementaires. Interrogé sur la possibilité d'aller plus loin sur les confessions faites aux créateurs d'entreprise, le ministre a confié que "certains le souhaitent". Précisant que "c'est à l'occasion du travail parlementaire que les choses se décideront".
Face à la colère de patrons de PME et de "start-up" françaises, le gouvernement avait déjà annoncé jeudi dernier des assouplissements. L'apaisement est passé par la promesse d'un amendement au projet de loi de finances pour "ajuster la fiscalité". Un recul, sans prononcer ce mot.