DOCUMENT LAB - La lettre d'Urvoas qui demande aux députés de signaler les problèmes locaux liés à l'état d'urgence

Publié à 11h33, le 09 décembre 2015 , Modifié à 12h01, le 09 décembre 2015

DOCUMENT LAB - La lettre d'Urvoas qui demande aux députés de signaler les problèmes locaux liés à l'état d'urgence
© images AFP

DOCUMENT LAB - La commission des Lois de l'Assemblée nationale s'est dotée de pouvoirs exceptionnels pour contrôler un état hors norme : l'état d'urgence. Ainsi, elle s'est attribuée, via l'application de l'art 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les pouvoirs d'une commission d'enquête. La prorogation de l'état d'urgence pour trois mois a été votée à une très large majorité le 19 novembre dernier mais des élus ont émis des inquiétudes concernant les abus liés à l'état d'urgence. Julien Dray, conseiller régional PS, déclarant même qu'on "sait toujours que l'état d'urgence conduit à des dérapages, ça ne peut être qu'un état intermédiaire. Ça conduit toujours à des dérapages." 

Certes, Julien Dray n'est pas parlementaire mais il pourra alerter son député des dérives. En effet, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois a envoyé mardi 8 décembre à tous les élus, une lettre leur demandant de remonter toutes les informations concernant des problèmes dans la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Il écrit, dans cette lettre, que Le Lab s'est procurée :     

 

Le contrôle parlementaire ne pourra être efficace que si nous sommes collectivement attentifs aux situations locales. (...) Notre responsabilité consiste à nous assurer de la juste et proportionnée application des moyens confiés par la loi du 20 novembre 2015 au gouvernement.

Jean-Jacques Urvoas, avec le vice-président de la commission des Lois, le député LR Jean-Frédéric Poisson, qui cosigne la lettre, indique un mail pour recueillir ces alertes. Ils écrivent :

Dès lors, nous vous invitons à nous transmettre les éléments que vous estimeriez pertinents

Les deux députés indiquent que "des indicateurs quantitatifs seront publiés sur la page dédiée au contrôle de l'état d'urgence sur le site de l'Assemblée nationale". 

La lettre adressée aux élus : 

  Doc Com Des Lois

Du rab sur le Lab

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