Duflot : "Maintenant, nous allons faire les choses avec méthode"

Publié à 09h28, le 25 octobre 2012 , Modifié à 09h32, le 25 octobre 2012

Duflot : "Maintenant, nous allons faire les choses avec méthode"
Cécile Duflot sur France Info le 25 octobre 2012 (capture)

ON RECOMMENCE - Invitée de France Info ce 25 octobre, Cécile Duflot a réagi à l'annulation de sa loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel. La ministre a assuré que, cette fois-ci, elle s'y prendrait avec "méthode" sur un air de "ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort" :

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Je suis tombée sur une phrase de Léonard de Vinci : "Tout obstacle renforce la détermination".

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Réagissant au coup de gueule du président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, elle a promis de "respecter le travail parlementaire" :

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Je vous dis en souriant : "Maintenant nous allons faire les choses avec méthode".Aujourd'hui ou demain, nous allons transmettre le texte au Conseil d’Etat.

Je vais discuter avec les présidents du Sénat et de l’Assemblée pour que – Jean-Pierre Bel a raison de le dire – le travail parlementaire soit parfaitement respecté.

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L'"obstacle" rencontré par Cécile Duflot est celui ... de la procédure. Début septembre, lors de l'examen du projet de loi en séance publique, le gouvernement est passé outre le travail de la commission saisie par le Sénat.

Cette commission a apporté plusieurs modifications au texte initial via des amendements ... mais ce n'est pas son texte qui a été discuté par les parlementaires. C'est celui du gouvernement - l'original - qui a été examiné.  Or, depuis 2008, il est obligatoire d'examiner le texte de la commission. Dans le cas contraire, la loi est inconstitutionnelle. Ce que les parlementaires UMP n'ont pas manqué de relever, au point de déposer un recours auprès des Sages.

En résumé : sur le fond, la loi qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'avoir 25% de logement social est validée. Sur la forme, il faut recommencer.

Du rab sur le Lab

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