Après la révélation par Le Canard enchaîné d'une erreur juridique commise en 2004 par un ministre de la Justice UMP, Dominique Perben, et conduisant aujourd'hui à la libération de quelques dizaines de détenus, Christiane Taubira jubile et qualifie la droite de "laxiste". Insupportable pour l'UMP qui contre-attaque le 7 août dans Soir 3 par la voix du député de Paris Claude Goasguen. C'est bien simple, selon lui, Christiane Taubira est "beaucoup plus responsable" que les ministres de droite à l'origine l'erreur.
Rappelons l'erreur en question : en décembre 2004, Domiminique Perben, alors garde des Sceaux, établit une liste des cas dans lesquels la prescription des peines est interrompue. Autrement dit, des personnes peuvent être poursuivies pour des faits jusqu'alors prescrits. Problème, le ministre ne légifère pas par la loi mais par décret. Ce qui est illégal. Ce biais est corrigé en mars 2012 par le dernier ministre de la Justice de droite.
Fin juin, saisie à propos du cas d'un Arménien condamné à perpétuité alors qu'il pensait ses crimes prescrits, la Cour de cassation lui donné raison. Quelques temps avant elle, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence était elle-aussi allée dans le sens du prisonnier. L'arrêt de la Cour de cass'étant rétroactif, les cas semblables à celui de cet Arménien, entre 2004 et 2012, doivent être réexaminés et des prisonniers libérés.
Alors pourquoi accuser Christiane Taubira d'être "plus responsable" que les ministres de droite qui ont laissé agir ce décret illégal durant huit ans ? Selon Claude Goasguen, la ministre n'a pas réagi assez rapidement. Elle aurait dû s'intéresser aux dossiers des détenus concernés dès la faille relevée par la justice :
Monsieur Urvoas veut convoquer les ministres de droite [pour qu'ils soient entendus sur l'existence du décret Perben, ndlr]. Bien entendu je suis d’accord pour qu’ils soient convoqués mais Madame Taubira aussi car elle est beaucoup plus responsable que les autres!
Elle a laissé faire la Cour d’appel, elle a attendu la décision de la Cour de cassation pour, dans la précipitation, demandé à ses procureurs généraux ...
Autrement dit, pour Claude Goasguen, Christiane Taubira aurait dû anticiper la décision de la Cour de cassation du 26 juin pour faire vérifier les dossiers des détenus potentiellements libérables par les parquets généraux.
La garde des Sceaux a quant à elle promis de tout faire pour "éviter ces libérations" en examinant "les dispositions contenues dans les procédures". Sur les quelques 3.500 dossiers identifiés, on estime qu'une vingtaine de personnes devrait faire l'objet d'une libération.