PAUSE – Elections municipales en mars oblige, le Parlement va suspendre ses travaux durant près de cinq semaines. Du 28 février au 7 avril. Huit semaines seulement après la reprise de la session le 6 janvier. Une "tradition" contestée par certains parlementaires alors que le gouvernement a fait passer sa loi sur le non-cumul d’une fonction d’exécutif local avec un mandat parlementaire. Autrement dit, la fin programmée des députés-maires et sénateurs-maires à partir de 2017.
Ce mardi 7 janvier, en conférence des présidents, qui réunit autour de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, les présidents des groupes parlementaires ainsi que les présidents des commissions permanentes et le rapporteur général du Budget, le patron du groupe RRDP – formé principalement des radicaux de gauche – s’est ému de cette pause. Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, cette mesure "ne se comprend guère alors que, simultanément, on prescrit le non-cumul du mandat parlementaire et de la fonction de maire".
Critiquant la volonté du gouvernement de légiférer par ordonnances et par décrets pendant cette période – faisant selon lui du Parlement "un spectateur passif" - le député RRDP du Val-de-Marne prône un travail discontinu des assemblées :
Renoncer à ces cinq semaines d'interruption de l'activité parlementaire permettrait aux assemblées de voter elles-mêmes, à brève échéance et selon la procédure habituelle, les réformes dont le gouvernement souhaite une adoption rapide.
Le député PS Yann Galut, habitué des coups d’éclats (voir ici ou là), va dans le même sens et "s’interroge" ouvertement sur cette interruption des travaux parlementaires :
Au moment ou nous prônons le #noncumuldesmandats on peut s'interroger sur l'interruption du #Parlement pour cause de municipales #DirectAN
— Yann Galut (@yanngalut) 7 Janvier 2014Pour la sénatrice centriste, mais encartée dans aucun parti, Nathalie Goulet, "ce mois de suspensions des travaux est une faveur et une incitation au cumul".
@ADAN_Officiel ce mois de suspension des travaux c'est une faveur et une incitation au cumul
Le coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée, François de Rugy, estime que 15 jours de suspension seraient amplement suffisants :
Mais cette suspension des travaux de l'Assemblée (y compris la semaine qui suit le 2ème tour) est une vieille habitude de cumulards 2/3
— François de Rugy (@FdeRugy) 7 Janvier 2014
On pourrait comprendre la suspension Parlement pendant 2 semaines de campagne officielle (risques interférences et instrumentalisation) 3/3
— François de Rugy (@FdeRugy) 7 Janvier 2014En revanche, le patron du groupe Front de gauche à l’Assemblée, André Chassaigne, affirme ne pas être « choqué » par cette pause "municipale". "C’est normal qu’il y ait une suspension", a-t-il plaidé lors de son point presse hebdomadaire, ce mardi 7 janvier, invoquant la tradition.
Selon les décomptes du Monde.fr, 250 députés sur 577 sont également maires tandis que 126 sénateurs sur 348 occupent aussi la fonction d’édile, selon la liste fournie par le Sénat.
Edit 8 janvier avec ajout des tweets de François de Rugy