Filippetti rappelle à Google qu'elle n'oublie pas leurs futurs impôts

Publié à 17h01, le 10 février 2013 , Modifié à 17h05, le 10 février 2013

Filippetti rappelle à Google qu'elle n'oublie pas leurs futurs impôts

Invitée de Dimanche Plus, Aurélie Filippetti est revenue sur l'accord conclu entre Google et les éditeurs de presse français et qui a abouti sur le financement, par la marque américaine, d'un fonds de 60 millions d'euros. 

Si elle parle d'un "accord historique", comme le veut la rhétorique du gouvernement suite à cet accord, elle souligne aussi les "devoirs fiscaux" du moteur de recherche : 

Si les éditeurs sont satisfaits, évidemment c'est un bon accord. Maintenant, ça n'exonère pas Google de ses autres devoirs, je pense notamment à des devoirs fiscaux (...) Tout le travail ne s'arrête peut-être pas là.

Une ligne qui correspond avec celle de Fleur Pellerin qui avait souligné après l'accord que cela était indépendant des réflexion menée sur la fiscalité des géants du numérique. 

La ministre déléguée à l'Economie numérique avait même déclaré, bien avant l'accord avec Google, être en "guerre contre la piraterie fiscale". 

Dans son viseur, les grands groupes multinationaux du numérique accusés d'optimisation fiscale. Fleur Pellerin évoquait déjà la filiale de Google en France en exemple

Elle ne déclarerait qu'environ 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, somme ridicule par rapport à son activité réelle sur le territoire.

Dans le domaine fiscal, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances se sont vu confier en juillet une mission d'expertise pour réfléchir sur une "contribution à l'effort fiscal" des groupes internationaux qui "éludent ou minorent" leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon.

Dans leur rapport, rendu mi-janvier, ils préconisent notamment de taxer les entreprises de l'internet sur le volume de données personnelles qu'elles collectent et exploitent. 

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité de régie publicitaire sur internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

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