Comme prévu, François Hollande a défendu ce 13 novembre la hausse de la TVA prévue dans son pacte de compétitivité. Exercice difficile puisque, comme nous l'expliquions ici, cette hausse entre en contradiction avec les promesses faites pendant la campagne et par le gouvernement une fois au pouvoir.
Début juillet, le Parlement a validé la suppression de la TVA dite "sociale" votée par le gouvernement précédent et qui devait entériner une augmentation de 19.6 à 21.2% du taux normal. Suivant l'exemple de sa majorité, François Hollande a donc argumenté : sa TVA n'a rien à voir avec la "TVA Sarkozy".
1- Ne dites pas "augmentation des taux de TVA" mais "modernisation"
Les 20 milliards de crédit d’impôt seront financés pour un tiers par la TVA, par la refonte des taux de TVA devrais-je dire et je vais m’en expliquer. (...)
J’ai supprimé celle qui me paraissait injuste pour renvoyer à 2014 une refonte des taux de TVA, une modernisation.
2- La "TVA Sarkozy" n'arrivait pas au bon moment
Le Parlement a annulé l’augmentation massive du taux normal de TVA prévu au 1er octobre de cette année et qui aurait conduit la TVA à passer à 21.2. Soit un prélèvement de 13 milliards d’euros au moment même où nous demandions aux Français un effort pour le rétablissement des comptes publics.
J’ai considéré que ce n’était pas le momentd’ajouter encore ce prélèvement à d’autres.
Ce que je propose aujourd'hui c’est une restructuration des taux de TVA. D’abord, elle n’interviendra qu’au 1er janvier 2014. Ce qui veut dire qu'en 2013 rien ne sera demandé aux Français.
3- La hausse de la TVA socialiste est moins importante et plus équilibrée
Cette interaction sera de 0.4 points sur le taux normal, c'est-à-dire 4 fois moins que ce qui avait été prévu par nos prédécesseurs.
Elle sera accompagnée d’une baisse du taux réduit de 0.5 points, c'est-à-dire sur les produits de première nécessité pour que les catégories populaires ne soient pas affectées.
Notons qu'une augmentation du taux intermédiaire de TVA est également prévue, pour passer de 7% à 10%.
François Hollande conclut ainsi :
Mais j’assume, parfois nous devons corriger et si ces 0.4 points qui peuvent faire problème entre nous, je les prends à mon compte.
> La question de la TVA restauration
Sans attendre le rapport de sa ministre Sylvia Pinel sur la TVA restauration - censé être rendu à la mi novembre - François Hollande a entériné son passage de 7% à 10%, dans le cadre de l'augmentation du taux intermédiaire :
Cette refonte permettra de régler une fois pour toutes le feuilleton de la TVA sur la restauration qui est passée de 19.6% à 5% avec la crainte d'une remontée à 19.6%.
Ce sera 10%.
La ministre chargée du rapport envisageait pourtant il y a encore une semaine une "remontée à taux plein" et affirmait que, la concertation n'étant pas encore terminée, aucune décision n'était prise.
Les députés socialistes, quant à eux, souhaitent déposer des amendements pour "ajuster" cette décision, par exemple avec des taux de TVA différents selon les restaurants. Plus d'informations sur ces différents points de vue ici.