L’Arcep et le CSA ne fusionneront pas

Publié à 09h57, le 19 novembre 2012 , Modifié à 10h01, le 19 novembre 2012

L’Arcep et le CSA ne fusionneront pas
Michel Boyon et Jean-Ludovic Silicani, respectivement patrons du CSA et de l'ARCEP (Montage de deux photos MaxPPP)

FUITES - Parce que "les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation [...] limitée et parfois inadaptée", Jean-Marc Ayrault avait chargé plusieurs ministres d’étudier un rapprochement entre le CSA et l’Arcep. Selon des informations des Echos, le rapprochement devrait bien avoir lieu. Mais pas la fusion.

Fin août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait chargé Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, respectivement ministre du Redressement productif, ministre de la Culture, et ministre déléguée chargée (notamment) du numérique, de lui remettre des "propositions de rapprochement" entre le CSA et l'Arcep. Une fusion était alors envisagée.

Deux mois et demi plus tard, et alors que les ministres vont rendre leur rapport à la fin du mois de novembre, les Echos annoncent qu’il n’y aura pas de fusion des deux autorités en une seule entité.

"Le chantier est jugé trop complexe et surtout prématuré", écrit, lundi 19 novembre, le quotidien économique qui cite un "observateur" : 

Il y a unanimité pour penser qu'une fusion n'aurait aucun sens.

En revanche, si l’hypothèse d’une fusion est abandonnée, il devrait bien y avoir un rapprochement entre Arcep et CSA, "sous la forme d’une structure commune" qui serait "composée de membres des deux Autorités" et "créée par la loi et dotée d'une personnalité juridique".

Et une nouvelle fois, alors qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu, ni par Matignon, ni par l’Elysée, les Echos sont bien informés. Ce n’est pas la première fois que des fuites apparaissent dans ce quotidien. 

Le 15 novembre, Jean-Marc Ayrault faisait savoir qu’il n’avait pas apprécié que des conclusions du rapport Gallois fuitent avant sa présentation. "C’est lamentable. On ne peut pas travailler", s'était ainsi emporté le Premier ministre. 

Dans le Nouvel Observateur, Michel Sapin, ministre du Travail dont la femme est journaliste aux Echos, s’était alors dédouané : 

Je ne comprends pas pourquoi on me soupçonne, c’est désobligeant.

Car j’apprends souvent les choses en lisant "Les Echos".

 

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