PLACARD A ARCHIVES - François Hollandea confirmé, ce lundi 11 février, qu'une loi encadrant les licencements dans les entreprises "rentables [...] trouvera sa place dans le calendrier parlementaire".
Autrement dit : un texte pour interdire aux entreprises de licencier sur des sites industriels rentables.
Cette loi a une histoire particulière.
D'abord parce qu'elle correspond à un engagement de campagne du candidat Hollande, qui, dans son engagement 35, énonçait :
Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.
Le candidat Hollande tenait d'ailleurs tellement à cette loi qu'il avait transcrit cette mesure dans une proposition de loi, symboliquement enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2012, quatre jours après une visite de campagne à Florange.
Cette proposition de loi était alors signée par les poids lourds de son équipe de campagne qui allaient devenir les principaux ministres : Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg, Jérôme Cahuzac, Laurent Fabius, Alain Vidalies, ... .
Voici ce document :
Mais ce texte a également une histoire particulière car il était devenu le symbole du volontarisme politique du ministre Arnaud Montebourg, version 1.
(Arnaud Montebourg à Florange, le 27 septembre, capture d'écran BFMTV)
Le ministre du Redressement productif n'avait pas hésité à s'en saisir, fin septembre, la "brandissant" devant les ouvriers de Florange, auxquels il promettait un texte "rédigé et achevé sur mon bureau et qu'il peut-êtrre discuté à tout moment à l'Assemblée nationale".
Nous vous l'avions raconté en détail sur Le Lab, Montebourg avait cependant totalement perdu la main sur ce texte, sous le poids notamment des partenaires sociaux, qui ne voulaient pas que ce texte parasite les discussions sur l'accord sur l'emploi.