Nicolas Sarkozy est prêt à avancer seul vers la taxation des transactions financières. Mais ce que le chevalier blanc qui souhaite en découdre avec le capitalisme financier semble oublier c’est que cette taxe existe déjà. En France comme en Angleterre. Le Lab vous explique pourquoi.
Dans la loi française depuis 2001
Sur sudouest.fr
Alors que Nicolas Sarkozy veut s’empresser d’imposer la taxe Tobin, Henri Emmanuelli lui suggère dans Sud Ouest de regarder un peu en arrière. En effet, le 19 novembre 2001, l’Assemblée nationale a adopté le principe d’une taxation des transactions boursières.
Les deux conditions posées par cette loi sont :
- une entrée en vigueur que si une mesure identique est adoptée par les autres pays de l'Union européenne
- un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales
Malgré tout, cette taxe est déjà présente dans le code général des impôts, à l’article 235 ter ZD :
Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les Etats membres de la Communauté européenne auront dû achever l'intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil prévoyant l'instauration, dans l'ensemble des Etats membres, d'une taxe sur les transactions sur devises, et au plus tôt le 1er janvier 2003.
Même en Angleterre !
Sur liberation.fr
L’Angleterre se bat contre l’initiative de Nicolas Sarkozy. Jamais les britanniques ne l'accepteront, laissent-ils entendre. Mais ce pays a déjà une fiscalité sur les transactions financières, tout à fait semblable à la taxe Tobin, dont elle n’a pas le nom.
La Stamp Duty Reserve Tax se présente comme un timbre fiscal que vous payez quand vous achetez une action. Elle s’élève à 0,5% du montant et rapporte 3 milliards d’euros par an. Sans faire fuir les spéculateurs, puisque Londres est toujours la première place mondiale.
Selon Libération: “en France, un grain de sable similaire dans les 146.906 milliards d’euros de transactions financières pourrait rapporter 12,5 milliards d’euros”.
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