VERDICT - C’est relativement inédit. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Budget 2014 et le Budget rectificatif 2013 un dimanche matin. Ce 29 décembre, les Sages ont annoncé avoir censuré une petite partie des deux textes, en rejetant 24 articles sur 236.
En revanche, si le Conseil constitutionnel a censuré le plafonnement de l’ISF et la prolongation de la dérogation corse sur les successions, il a validé la critiquée taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros.
Cette taxe sur les hauts revenus avait été censurée il y pile un an, le 29 décembre 2012, par les Sages, présidés par Jean-Louis Debré.
Satisfait que "la quasi-totalité des articles" aient été validés, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, s'est félicité :
C'est mieux que l'an dernier.