La première partie de la loi sur l'audiovisuel portant sur la composition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) doit être présentée en Conseil des Ministres le 5 juin, assurent plusieurs sources au Lab, confirmant une information des Echos.
D'après les informations du Lab, recueillies auprès d'acteurs concernés par le dossier et confirmées par un conseiller du gouvernement, ce texte doit s'ajouter à la longue liste des projets de lois que le gouvernement souhaite faire examiner par le Parlement avant la fin de la session parlementaire, prévue le 26 juillet.
Un examen in extremis avant les vacances, dans la semaine du 22 juillet, précise une source parlementaire, "sous reserve que cela soit validé en conférence des présidents", la réunion hebdomadaire du mardi qui fixe l'agenda de l'Assemblée nationale.
Voici, dans le détail, ce que prévoit ce texte :
> Le CSA va retrouver son pouvoir de nomination
"Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes" promettait François Hollande dans sa célèbre anaphore d'entre-deux-tours.
Un an plus tard, la ministre de la Culture a confirmé début mai dans une tribune parue dans Les Échos que François Hollande allait redonner au CSA son pouvoir de nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’Audiovisuel extérieur de la France (chapeautant France 24 et RFI).
Une prérogative retirée par Nicolas Sarkozy en 2009.
> Le collège du CSA fond
Aurélie Filippetti a également annoncé qu'après le vote de ce projet de loi, le président de la République pourra uniquement nommer le président du CSA. Et non plus trois membres.
Les trois nominations du président de l'Assemblée nationale et les trois du président du Sénat étant maintenues - mais après avis conforme des commissions des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes - le collège des gendarmes de l'audiovisuel passera ainsi de neuf à sept membres.
En pratique, cela concerne principalement les deux femmes nommées par Nicolas Sarkozy. L'ancienne présentatrice des journaux du week-end de France 2, Françoise Laborde, arrivée en 2009, ne verra pas son mandat reconduit en janvier 2015. De même, l'ancienne conseillère d'État, Francine Mariani-Ducray devrait quitter le CSA à l'issue de son mandat, juste avant la présidentielle, en janvier 2017.
A France Télévision, le mandat de Rémy Pflimlin court jusqu'en août 2015. Et à Radio France, celui de Jean-Luc Hees, va jusqu'en mai 2014. En août 2012, le député socialiste et président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Patrick Bloche, avait assuré que, sitôt la loi adoptée, Hees et Pflimlin seront priés "d’interrompre leurs mandats, de les remettre en lice devant le CSA […] et postuler à un autre bail".
François Hollande a nommé en janvier, Olivier Schrameck, ancien dir'cab' de Lionel Jospin à Matignon à la tête du CSA après avoir installé en octobre 2012 Marie-Christine Saragosse à la tête de l'AEF.
Enfin, deux autres projets de lois sur l'audiovisuel sont dans les tuyaux. Un texte pour le transfert des compétences de la Hadopi au CSA. Et un troisième avec d'autres préconisations de la mission Lescure.