Najat Vallaud-Belkacem déroule l'agenda législatif de l'an II de l'ère Hollande

Publié à 16h56, le 06 mai 2013 , Modifié à 16h56, le 06 mai 2013

Najat Vallaud-Belkacem déroule l'agenda législatif de l'an II de l'ère Hollande
Jean-Marc Ayrault et le gouvernement à l'Assemblée, le 24 avril 2013 (Maxppp).

DEMANDEZ LE PROGRAMME - L'an II de l'ère Hollande commence ce lundi 6 mai, et il sera chargé, à en croire Najat Vallaud-Belkacem. Après le séminaire gouvernemental exceptionnel tenu par François Hollande, la porte-parole du gouvernement s'est d'abord félicitée de l'année écoulée: "en un an, on a battu tous les records de textes discutés et adoptés". Mais ce n'est pas fini. Najat Vallaud-Belkacem a ainsi dressé la liste des projets de loi à adopter, avec des deadlines à respecter, pour le premier semestre de la deuxième année de ce quinquennat.

> Les projets de lois "a priori" adoptés avant la fin de l'été :

- Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi,

- Ordonnances d'accélération des projets de construction,

- Réforme bancaire,

- Refondation de l'école, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

- Transparence de la vie publique et lutte contre la fraude fiscale,

- Réforme du conseil de la magistrature,

- Reprise des sites rentables.

> Les projets de loi en première lecture d'ici l'été 2013 :

- Projet de loi sur les métropoles,

- Projet de loi sur la limitation du cumul des mandats,

- Projet de loi sur la consommation.

> Les projets de loi discutés à l'automne 2013 :

- Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire,

- Projet de loi sur le logement (Duflot II),

- Projet de loi relatif à l'égalité hommes-femmes,

- Réforme du régime de l'auto-entrepreneur,

L'automne 2013 sera également marqué par la réforme des retraites selon Najat Vallaud-Belkacem.

> Députés: la fin des grandes vacances :

La fin de la session parlementaire a déjà été retardée, les parlementaires devront, en plus, se réunir cet été en Congrès, le 22 juillet, pour voter plusieurs textes de réforme de la Constitution

Enfin, François Hollande devrait demander, selon Najat Vallaud-Belkacem, d'avancer d'un mois la date de reprise de la session parlementaire. Normalement fixée à début octobre, il pourrait convoquer une session extraordinaire début septembre afin d'accélérer le travail. 

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