OFF - Une réforme constitutionnelle en deux temps. Selon les informations de Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express, François Hollande "envisage" de réunir le Parlement en Congrès le 22 juillet pour faire voter l'un des quatre projets de loi constitutionnelle présentés en conseil des ministres le 13 mars derniers. Les trois autres devraient attendre l'automne.
[Edit 14h55] Une information confirmée par l'AFP quelques heures plus tard : la réforme du CSM seule sera votée en Congrès le 22 juillet.
Deux tweets très informatifs de Christophe Barbier que le journaliste publie après avoir reçu Alain Vidalies pour son interview matinale sur i>TÉLÉ. Un ministre chargé des Relations avec le Parlement très au fait des histoires de calendrier.
Le président envisage de réunir le Congrès le 22 juillet pour avaliser la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
— Christophe Barbier (@C_Barbier) 25 avril 2013
Les autres réformes constitutionnelles, dont la démocratie sociale, attendront l'automne.
— Christophe Barbier (@C_Barbier) 25 avril 2013
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourrait donc être votée avant les autres, fin juillet. En janvier, François Hollande s'était avancé sur un calendrier plus rapide, assurant devant la Cour de cassation que cette réforme "serait examinée avant l'été".
Dans les trois autres projets de loi constitutionnelle repoussés à l'automne, on trouve celui relatif à la démocratie sociale, qui promet d'inscrire le dialogue social dans la Constitution.
Un autre prévoit la suppression de la Cour de justice de la République et réformera le statut civil du chef de l'Etat. François Hollande pourra ainsi être considéré comme un justiciable comme un autre durant son mandat pour les affaires civiles, mais pas pénales.
Enfin, le dernier projet constitutionnel concerne, entre autres, la fin du statut de membre de droit au Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République. Projet que certains à gauche veulent amender pour que cette tradition prenne fin immédiatement ... visant ainsi la présence de Nicolas Sarkozy parmi les Sages.