Avec la crise de la dette, les agences de notation ont fait la pluie et le beau temps dans l’économie de nombreux pays. Trop pour certains qui voudraient "casser le thermomètre". Le député communiste Jean-Jacques Candelier, lui, ne veut pas "casser le thermomètre" mais l’interdire. Tout simplement. Sans température, pas de malade. Ainsi a-t-il déposé, le 3 juin, à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens . Son intitulé :
"Proposition de loi visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française.
"
"Les agences de notation dégradent la note de la France. Leurs décisions politiques se fondent sur des critères libéraux de capacité de remboursement de la dette publique", écrit d’emblée le parlementaire dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. Puis il ajoute :
"Il s’agit de choix qui appartiennent au peuple français et aucunement aux financiers.
"
De ce fait, Jean-Jacques Candelier, qui peste contre "le Gouvernement" qui, "par la voix du ministre de l’économie, ne fait que donner des gages à la finance et à ses représentants", dénonce ces agences qui "ont une responsabilité majeure dans le déroulement de la crise des dettes souveraines en Europe". Il poursuit :
"C’est le concept même de notation des dettes souveraines par des agences qu’il faut remettre en cause.
"
L’objectif de sa loi, qui sanctionnerait de "cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende" ceux qui l’enfreindraient et noteraient la dette souveraine de la France, est de limiter "la capacité de nuisance des trois grandes agences de notation de dimension mondiale".
S’il semble le premier à déposer un texte allant dans ce sens à l’Assemblée nationale, il n’est pas le premier à évoquer l’idée d’interdire ces agences de notation. En janvier 2012, aux prémices de la campagne présidentielle, Arnaud Montebourg , qui allait devenir ministre du Redressement productif puis de l’Economie avant de devenir un "planqué" de la majorité (selon Jean-Christophe Cambadélis), expliquait, sur Europe 1 :
"J'ai proposé de les interdire. Il suffit d’interdire aux agents économiques français de faire usage des agences de notation et les priver de chiffres d’affaire.
"
Entré au gouvernement, il persistait, en novembre 2013, estimant que les agences de notation étaient "des garçons en culotte courte" qui n’ont "aucune crédibilité" .
Proche politiquement d’Arnaud Montebourg, Benoît Hamon aussi plaidait en ce sens, dès juillet 2011. Sur RMC, il soulignait :
"Heureusement qu’elles n’étaient pas là, les agences de notation, quand on a fait les 35 heures parce qu’on n’aurait pas fait grand-chose je peux vous assurer.
"
Il renchérissait ensuite :
"La réalité, c’est qu’il faut interdire aux agences de notation de noter les dettes souveraines. Elles n’ont pas à décider des contenus des politiques.
"
Qu’en pense François Hollande, lui l’ancien ennemi de la finance ? Et s’il obtient des appuis chez les députés socialistes, Jean-Jacques Candelier verra-t-il sa "PPL" inscrite à l’ordre du jour ?