François Hollande a promis qu'elle serait mise en place "pendant le quinquennat". Ce 24 janvier, lors de ses voeux à la presse, Alain Vidalies a précisé le calendrier instaurant le non-cumul des mandats :
"Le projet de loi sur le non-cumul des mandats sera soumis au Parlement avant la fin de l'année. Avant l'automne, cela veut dire peut-être cet été.
"
Avant cela, le projet pourrait être présenté en conseil des ministres début mars.
Notons cependant que cette précision de calendrier n'indique pas la date exacte de mise en application du non-cumul. Officiellement, sur ce point, "les arbitrages ne sont pas encore rendus".
"Ca viendra du grand chef", glisse-t-on dans l'entourage du ministre, faisant comprendre que François Hollande veut garder la main sur le non-cumul.
La mise en oeuvre est en effet plus problématique que la date du vote. Si le non-cumul est effectif avant les prochaines élections législatives de 2017, certains députés et sénateurs pourraient préférer garder leur mairie ou tout mandat exécutif local. Un choix qui entrainerait des élections partielles pour les remplacer... et le risque pour les socialistes de perdre des sièges au Parlement.
Avant toute chose, la majorité doit donc trouver une solution pour éviter ces législatives partielles qui pourraient être considérées comme une "dissolution". Claude Bartolone envisage une réforme constitutionnelle permettant aux élus choisissant leur mairie d’être remplacés par leurs suppléants .
La mise en application dépendra donc de cette évolution mais - qu'il s'agisse de 2014, 2016 (comme le prédit Le Canard Enchaîné ) ou 2017- elle se fera "pendant le quinquennat".
[BONUS TRACK] Le cumul ? Une étrange spécificité française
Interrogé au lendemain de ses vœux sur RTL sur la réforme du cumul des mandats, Alain Vidalies a confirmé que le "débat serait terminé pour le début de l’automne".
Par ailleurs, le ministre des Relations avec le Parlement, qui juge qu’il est est "temps de mettre fin à cette spécificité étrange qui règne sur la politique française", n’a pas peur d’une opposition sénatoriale sur le sujet :
"Nous aurons une majorité pour le voter. Je suis réaliste.
S'il y a une opposition au Sénat, l’Assemblée nationale décidera. Je suis très confiant. Nous irons jusqu’au bout.
"
Sébastien Tronche et Delphine Legouté