Interrogée par Le Lab, la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin a réagi lundi 31 décembre aux propos qu’elle a jugé "scandaleux" sur les réseaux sociaux.
Dans le courant des dernières semaines, plusieurs hashtags comme #simonfilsestgay, #unbonjuif ou #simafilleramèneunnoir sont apparus sur Twitter.
La semaine dernière, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem était montée au créneau pour dénoncer un "déferlement de haine sur Twitter".
Mais Fleur Pellerin a estimé qu’il fallait "voir avec Twitter de quelle manière on peut faire retirer des contenus qui sont manifestement illégaux au regard de la loi pénale française". Renvoyant à la réunion du 7 janvier avec Najat Vallaud-Belkacem, Fleur Pellerin a indiqué que les représentants de Twitter étaient "plutôt dans une disposition d’écoute".
Selon Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies interrogé par Le Lab , "un dispositif légal existe déjà au travers de la loi de juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , ainsi que toute la législation existante sur la diffamation raciale ."
Mais Fleur Pellerin constate qu’il est "difficile de faire respecter une loi territoriale parce qu’il n’y a pas de représentant juridique de Twitter en France".
Et d’ajouter :
"Il n’y a pas de raison que les propos publiés sur Twitter soient davantage punis que ceux qui le sont dans l’espace public en général, ni qu’ils le soient moins.
Toute la question sera de savoir comment on fait en sorte que ne soient pas étalées sur Twitter des propos relevant du droit pénal.
"
Le cabinet de Fleur Pellerin prendra part à la réunion du 7 janvier avec Najat Vallaud-Belkacem et des représentants de plusieurs associations.