Si les sénateurs de la majorité sont hostiles au non-cumul des mandats, ils seraient bien inspirés de lire les propositions de loi déposées par leurs alliés radicaux. Car les sénateurs radicaux ont une solution pour "rénover" la démocratie sans en passer par le non-cumul des mandats.
Interdire le cumul des indemnités : "un impératif"
Le groupe RDSE du Sénat, composé majoritairement de radicaux de gauche mais complété par Robert Hue, a ainsi déposé à la chambre haute deux propositions de loi, dont une organique enregistrée le 22 février, pour interdire le cumul des indemnités pour les élus cumulards.
Ce que relève ainsi l’Express, le 6 mars :
Ardents défenseurs du cumul des mandats, les radicaux de gauche sont prêts à lâcher du lest.
Dans le sillage de Jacques Mézard, président du groupe, et de Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, ces sénateurs expliquent leur démarche, dans l’exposé des motifs du texte de loi, par une volonté "de renforcer l’exemplarité de l’exercice des mandats". Locaux ou nationaux.
Un véritable plaidoyer pour le cumul des mandats. "L’interdiction du cumul des mandats ne saurait produire un tel effet", écrivent-ils, dénonçant dans cette réforme "une certaine démagogie" qui entraîne "une défiance" envers "cette démocratie parlementaire".
Et d’ajouter :
Au contraire, le risque serait de renforcer la professionnalisation de la politique et ne réserver les mandats nationaux qu'aux membres des appareils des partis dominants.
Actuellement, un parlementaire également détenteur d’un mandat local ne peut toucher qu’une fois et demie son indemnité parlementaire. "Le reste étant souvent reversé aux adjoints ou aux vice-présidents", précise l’Express.
Les sénateurs radicaux veulent aller plus loin et prohiber totalement le cumul des indemnités, qui est "aujourd’hui un impératif".
Dans la proposition de loi, non-organique, qu’ils déposent, ces parlementaires souhaitent également "renforcer les dispositions relatives au cumul des indemnités pour les élus locaux".
Aussi écrivent-ils :
Le présent texte limite au montant de l'indemnité parlementaire de base le montant des indemnités de mandat ou de fonction perçues par les élus locaux.
Cette démarche rejoint les idées avancées par François Rebsamen, patron du groupe socialiste au Palais du Luxembourg et fervent opposant au non-cumul des mandats pour les sénateurs.
Le sénateur et maire de Dijon, proche de François Hollande, s’était positionné dès septembre, dans le Parisien, pour une interdiction de cumuler les indemnités pour les sénateurs cumulards.
Parmi les socialistes opposés à un trop strict non-cumul des mandats à l’Assemblée nationale, l’idée de faire passer la pilule par une limitation du cumul des indemnités est aussi dans l’air du temps.
Dans un courriel que Le Lab s'était procuré et adressé le 5 février à l'ensemble des députés socialistes de l'Assemblée, la député de Corrèze Sophie Dessus rendait compte des propositions qu'elle a présentées, avec trois de ses collègues, Carole Delga, Hervé Feron, et Hugues Fourage, à la fin du mois de janvier au patron du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, puis au ministre de l’Intérieur Manuel Valls.
Les quatre députés, suivis par une cinquantaine de leurs collègues socialistes du Palais Bourbon, recommandaient ainsi de "limiter les indemnités des élus au montant de l’indemnité parlementaire".