GARDIEN DU TEMPLE - Face aux voix qui s’élèvent, tant à droite (François Fillon, Jean-Louis Borloo et de nombreux parlementaires) qu’à gauche (la présidente PS de la commission de la défense à l’Assemblée et plusieurs parlementaires), pour demander un vote du Parlement quant à une éventuelle intervention en Syrie, à l’instar du Parlement britannique ou du Congrès américain, Manuel Valls a répondu sur le terrain constitutionnel. Réfutant l’idée de ce vote et défendant le débat prévu le 4 septembre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Invité du Grand rendez-vous Europe 1/Le Monde/I>Télé, le ministre de l’Intérieur s’est fait gaulien pour défendre le texte de la Ve République et rester ferme contre un vote des parlementaires, invoquant donc l’argument constitutionnel :
La constitution ne prévoit pas de vote préalable. Elle prévoit désormais un vote a posteriori. (…)
Nous appliquons la lettre et l’esprit de la constitution.
Et, pour appuyer ses arguments, Manuel Valls a déclamé, en direct, l’article 35 – "je vais vous le lire d’ailleurs" - qui prévoit les modalités de saisine du Parlement en cas d’intervention armée.
Il n’y a pas d’intervention aujourd’hui mais il y aura ce débat. (…) Cela a été fait pour la Libye, cela a été fait pour le Mali. (le vote du Parlement en cas de prolongation de l’opération extérieur plus de quatre mois, ndlr).
On ne change pas la constitution en fonction des événements.
On ne modifie pas la pratique de la constitution en fonction de l’humeur des uns ou des autres.
Ce dimanche, Elisabeth Guigou et les services de Matignon ont annoncé que, lundi 2 septembre, Jean-Marc Ayrault recevra, accompagné des ministres Jean-Yves Le Drian, Laurent Fabius et Alain Vidalies, les principaux responsables parlementaires (présidents du Sénat et de l'Assemblée, présidents des groupes parlementaires et présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères) pour les informer de la situation en Syrie avant le débat au Parlement.
Une information du Parlement à nouveau défendue par Manuel Valls dans la manière de procéder.
Le Parlement était déjà convoqué mercredi prochain. Il n’y avait aucune obligation à le faire.