Un maire et tout son conseil municipal ont annoncé leur refus d’unir un couple homosexuel. En réponse, la députée PS de la circonscription a écrit au préfet qui lui-même a publié un communiqué rappelant la loi à Jean-Michel Colo, cet édile divers droite récalcitrant , ainsi que les sanctions encourrues. Dont celle d’une révocation en conseil des ministres.
Invitée du Grand Jury sur RTL ce dimanche 9 juin, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem s’est montrée ferme. Et a rappelé que "c’est la loi" :
"On devrait mettre un point à la fin de cette phrase. C’est la loi, elle doit être respectée par tous et a fortiori par les officiers d’état civil, les maires.
"
Et la ministre de poursuivre, rappelant l’histoire du droit du mariage en France.
"Il existe une règle depuis 1804 selon laquelle tout français doit pouvoir être marié dans la commune de son lieu de résidence. Et toute discrimination qui serait opérée serait passible de sanctions.
"
Quant aux sanctions que peut prendre le gouvernement à l’encontre de ce maire, sanction qui peut aller jusqu’à la suspension ou la révocation, NVB met la pression sur l’édile, tout en rappelant "qu’il n’y a pas de clause de conscience dans la loi" :
"On va voir comment évolue cette affaire.
On va indiquer au maire en question quelles sont ses obligations. Et s’il s’obstine, les sanctions seront bien évidemment prononcées.
"