Nouveau frein à une réforme du train de vie de l'Etat

Publié à 19h23, le 31 juillet 2012 , Modifié à 10h54, le 01 août 2012

Nouveau frein à une réforme du train de vie de l'Etat
(Reuters)

Pas touche aux ambassadeurs itinérants. Le 26 juillet, une sénatrice centriste, Nathalie Goulet, a réussi à faire passer un amendement malgré l’avis défavorable du gouvernement. Objectif : réduire considérablement le nombre d’ambassadeurs dits "itinérants" ou "thématiques", qui ne sont pas liés à un territoire.

Exemple : un ambassadeur chargé de la lutte contre la piraterie ou un autre responsable de l’adoption. Leur remplacement par "des hauts fonctionnaires déjà en place" permettrait, selon la sénatrice, d’économiser 13 millions d’euros par an. Deux socialistes se sont ralliés à sa cause pour faire passer la réforme.

Mais ce 31 juillet, la Commission mixte paritaire a tranché : les ambassadeurs itinérants restent en place pour le moment. Le débat est repoussé à octobre. 

C’est la deuxième fois qu’une proposition centriste touchant au "train de vie" de l’Etat est remis à plus tard. Le 20 juillet, les députés ont refusé de trancher sur leurs indemnités de frais de représentation.

  1. Paradoxe : le gouvernement pas hostile à leur diminution

    Sur bercy.blog.lemonde.fr

    Le ministère des affaires étrangères assume le coût d’un ambassadeur chargé de la lutte contre la piraterie, d’un autre chargé d’une mission internationale sur les Pyrénées, d’un autre encore chargé des sommets France-Afrique. Quant à celui qui est chargé de la prévention des conflits, il est bien difficile de le… prévenir, car on ne sait même pas où il est basé géographiquement ! Il existe aussi un ambassadeur chargé des problèmes d’adoption. (…)

    Quoi qu’il en soit, ces missions d’ambassadeur thématique représentent autant de postes à pourvoir, où l’on peut placer des amis ou des collègues en mal d’exotisme.

    Le 26 juillet, lors de la discussion du budget rectificatif pour 2012, la centriste Nathalie Goulet propose un amendement pour "réduire de 21 unités le nombre d’ambassadeurs itinérants", soit selon elle une économie de 13 millions d’euros par an. Ce n’est pas la première fois que la sénatrice tente de diminuer leur nombre. Ils sont 26 à avoir ce titre et à entrer dans le budget du ministère des affaires étrangères.

    Ce jour là, le gouvernement donne un avis défavorable, le rapporteur général aussi … Mais, la mobilisation des sénateurs UMP, des centristes et de deux socialistes permet de faire passer l’amendement.

    Cette satisfaction est cependant de courte durée pour Nathalie Goulet. Ce 31 juillet, sa proposition est repassée à la moulinette de la Commission mixte paritaire (CMP) avant adoption finale. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la CMP harmonise les versions des deux chambres. Elle s’est mise d’accord pour rétablir tous les ambassadeurs itinérants.

    Paradoxe : le gouvernement n’est pas hostile sur le fond à une telle réforme. Le rapporteur général de la commission des finances, François Marc promet que le sujet reviendra sur le tapis en octobre, lors de du projet de loi de finances pour 2013. Il attend pour cela le rapport du sénateur Richard Yung sur ce thème. Le coût réel de ces ambassadeurs est par exemple assez obscur.

    Richard Yung est en train de "passer en revue les 26 postes" d'ambassadeurs thématiques mais il a déjà donné son opinion aux sénateurs :

    Parmi ces postes, certains correspondent à des activités réelles et normales. Certes, on peut parfois se demander pour quelle raison ils sont attribués à un ambassadeur.

    D’autres postes posent davantage problème. Parfois, ils donnent l’impression d’avoir été créés pour aider une personne que, par exemple, le suffrage universel n’a pas voulu reconduire : c’est une hypothèse !

    Son intervention n'a pas modifié l'avis du gouvernement.

    C’est la deuxième fois qu’une proposition de ce type est remise à plus tard par le gouvernement au prétexte de l’approfondir. Le 20 juillet, l’Assemblée s’est opposée à une proposition du centriste Charles de Courson de mieux contrôler les frais de représentation des députés. Argument invoqué alors: c’est au président de l’Assemblée et aux présidents de groupe de se réunir pour trancher la question.
    Six socialistes avaient refusé de se plier aux consignes du gouvernement, sans succès.
     
    > A lire également :Pourquoi les parlementaires ont repoussé le débat sur les frais de représentation

    > Le couperet de la rigueur épargne finalement les ambassadeurs itinérants.

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