TAKE YOUR TIME - Le Figaro l'assure ce 21 mars : le Conseil d'État sollicité par le gouvernement va enterrer l'idée d'une taxation à 75% des plus hauts revenus pour proposer un taux non confiscatoire maximum de 66.66%. Un taux indicatif pour le gouvernement qui pourra choisir d'être en deçà.
Mais si les journalistes ont pu consulter les recommandations du Conseil d'État, les ministres, eux, ne sont pas dans le même rythme d'annonces. Ce jeudi matin, ils refusent donc de communiquer sur la question.
Exemple avec Pierre Moscovici sur BFMTV. Le ministre de l'Economie l'explique ainsi :
Vous êtes mieux informé que moi.
Je suis un homme qui aime faire en sorte d’éviter les effets anxiogènes, les effets d’annonce ou de commenter de choses à la place des autres. Le conseil d’Etat rendra son avis cet après-midi et j’attendrai cet après-midi. (…)
Patientez un peu. Si j’étais venu demain, le 22 mars, je serai peut-être venu commenter cette décision !
Même réponse de Michel Sapin, ministre du Travail, sur Europe 1 quelques minutes plus tôt : "J'adore le conditionnel mais le gouvernement "fera" et il fera quand il aura tous les éléments d'information."
Quant à Najat Vallaud-Belkacem sur LCI, elle emploie même le terme de "rumeurs" pour qualifier les informations du Figaro :
Le conseil d’État ne s’est pas encore prononcé, prenez les informations que vous évoquez comme de simples rumeurs. L’assemblée générale se réunit ce matin.
Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a censuré la première version de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus d'un million d'euro annuels, jugeant que les foyers fiscaux seraient touchés de manière inégale par cette taxe. [>> plus d'explications par ici] Dans l'ensemble de ses avis, les Sages ont également soulevé le risque d'un taux confiscatoire.
Bref, ce sont ces écueils que le gouvernement veut éviter grâce à l'avis du Conseil d'État.
Au-delà du taux et de la conjugalisation de la taxe, d'autres questions se posent autour de cette V2. Les ministres avancent de simples pistes ce jeudi:
> Une taxe pour combien d'années ?
Prévue à l'origine pour durer deux ans, on sait simplement aujourd'hui que cette contribution sera EX-CE-PTION-NELLE. Pierre Moscovici insiste même lourdement :
Ce sera une taxe exceptionnelle dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée temporaire.
Quelques mois plus tôt, le flou régnait pourtant sur ce point, Jérôme Cahuzac, désormais ancien ministre délégué au Budget, évoquant une taxe pérenne. Plus question d'en parler ce 21 mars.
> Une taxe payée par combien de personnes ?
Comme nous vous l'expliquions ici, taxer les revenus de plus d'un million d'euros par an, en se basant non plus sur l'individu mais sur le foyer fiscal, reviendrait à augmenter largement le nombre de personnes ciblées. Alors qu'environ 2.000 contribuables étaient visés dans la première version, la V2 de la taxe pourrait toucher entre 15.000 et 30.000 couples.
Pour éviter de taxer plus de monde, le gouvernement devrait alors fixer un seuil plus élevé qu'un million d'euros de revenus annuels par couple. Sur Europe 1, Michel Sapin ne s'avance pas sur ce seuil mais promet qu'il ne concernera pas davantage de contribuables aisés :
Il n'y aura pas plus de personnes concernées qu'il y en avait dans le dispositif antérieur.
Les préconisations du Conseil d'État sont attendues ce jeudi après-midi. Elles ne devraient cependant pas donner d'avis sur la question de la période et du seuil de revenus.