INFO LAB - Avec l’abrogation du conseiller territorial, le gouvernement réfléchit à une réforme du scrutin pour les élections cantonales. La proportionnelle sera écartée, a annoncé Manuel Valls devant le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mercredi 14 novembre, invoquant une raison précise : le risque de voir un département basculer au FN.
"Le Vaucluse basculerait au FN"
La réforme qui instaurait, à partir de 2014, le conseiller territorial est sur le point d’être abrogée. Une promesse de campagne du candidat Hollande confirmée par le président de la République en conclusion des Etats généraux des collectivités territoriales, rappelle au Lab le député socialiste Pascal Popelin.
Alors que le ministère de l’Intérieur envisageait, dans le cadre de la réforme du scrutin des élections cantonales –dont les prochaines sont prévues pour 2015–, l’introduction d’une dose de proportionnelle dans ces assemblées départementales, comme le demandaient en 2011 le FN et EELV, Manuel Valls a définitivement écarté cette hypothèse, selon les informations du Lab.
Présent à la réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mercredi 15 novembre, "pour présenter dans les grandes lignes le cadre de ce que pourrait être le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin et du calendrier électoral", dixit Pascal Popelin, le ministre de l’Intérieur a expliqué le pourquoi de ce revirement.
Manuel Valls a ainsi avancé l’argument du Front national, selon plusieurs députés PS participants à la réunion qui ont confirmé l’information au Lab :
Manuel Valls, devant le groupe PS, a parlé du calendrier électoral et des modes de scrutin.
Il estime que si proportionnelle il y avait, il y aurait 400 conseillers généraux FN et le Vaucluse basculerait au FN.
Actuellement, le parti de Marine Le Pen ne compte que deux conseillers généraux et ne sera pas consulté -sauf revirement- par la place Beauvau sur ces réformes, comme le déplorait, jeudi 15 novembre, Florian Philippot, sur LCI.
Plutôt qu’un scrutin proportionnel, le gouvernement penche pour un scrutin binominal dans le cadre d’un scrutin majoritaire. Ce qu’a confirmé, ce jeudi, la ministre de la réforme de l’Etat Marylise Lebranchu, sur France Inter :
Cela relève de la compétence du ministre de l’Intérieur Manuel Valls.
Mais plusieurs thèses s’affrontent : listes départementales, listes par fractions de département représentant les intercommunalités, ou alors binôme homme/femme dans le cadre d’un scrutin majoritaire.
Cette dernière solution est la tendance du Sénat. On s’achemine vers ce mode d’élection qui garantit la parité.La députée socialiste, Nathalie Appéré, rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée, est également favorable à cette solution et annonce même un calendrier dans la Gazette des communes :
Le scrutin binominal mixte majoritaire devrait donc être retenu dans le projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
Ce probable abandon d’une introduction de la proportionnelle aux cantonales avait déjà fait sortir de ses gonds le patron des sénateurs écolos, Jean-Vincent Placé. Dans un article du Monde.fr du 5 octobre, celui qui a remis en question la présence des ministres EELV au gouvernement a exprimé sa "très forte déception sur le mode de scrutin" pour l'élection des conseillers généraux.