FLASH-BACK - C'est sans surprise que les sénateurs ont validé la profonde modification de la loi prostitution le 30 mars dans la nuit. Exit la pénalisation du client, rebonjour le délit de racolage passif pour les personnes prostituées. Un vote condamné par les ministres de la Santé et des Droits des femmes ainsi que par Najat Vallaud-Belkacem, sous qui cette loi avait été impulsée dès l'arrivée de la gauche au pouvoir.
Sans surprise donc, puisque la commission spéciale avait lentement démembré le texte avant son examen dans l'hémicycle, comme le racontait le Labici .
Le Sénat a adopté par 165 voix pour et 44 contre ce texte voté en décembre 2013 en des termes bien différents par les députés.
Dans le détail des amendements, ce sont 189 sénateurs de droite qui se sont prononcés contre la pénalisation du client et l'instauration d'une contravention de 1.500 euros pour tout achat d'acte sexuel. A l'inverse, 107 sénateurs, essentiellement de gauche mais aussi de l'UDI, ont voté pour.
Concernant le délit de racolage passif, le résultat était très serré puisque 162 sénateurs UMP et centristes ont voté pour sa restauration et 161 socialistes, écologistes, communistes et centristes ont voté contre l'existence de ce délit pour les personnes prostituées.
Le texte, qui avait déjà trainé 14 mois entre son passage en première lecture à l'Assemblée et son arrivée au Sénat, devra repasser devant la Chambre basse en deuxième lecture. A la fin de la navette parlementaire, les députés ont le dernier mot. Ce qu'a fait comprendre la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard :
Retour au racolage, pas de responsabilisation des clients, regrettable que le Sénat ramène à ce statu quo. La loi suivra son chemin à l'AN
— Pascale Boistard (@Pascaleboistard) March 30, 2015
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, regrette une "grave régression" :
L'UMP rétablit le délit de racolage. Grave régression. Pénaliser les prostituées, c'est les enfermer dans la violence de la #prostitution.
— Marisol Touraine (@MarisolTouraine) March 30, 2015
L'ancienne ministre chargée des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, parle également d'un retour en arrière "inconcevable":
Des prostituées reconnues victimes aux prostituées coupables, le Sénat revient sur les avancées d'une prop. de loi protectrice #Inconcevable
— Najat Belkacem (@najatvb) March 30, 2015
[Edit 8h32]
Invitée des 4 vérités de France 2 mardi 31 mars, Marisol Touraine s'engage "clairement" àrétablir la pénalisation du client lors du retour de la loi prostitution à l'Assemblée nationale. Très remontée après le détricotage de la loi par les sénateurs, la ministre de la Santé dénonce une atteinte faite aux droits des femmes.
"Ce qui s’est passé cette nuit est absolument incroyable et méprisant à l’égard des femmes. Le droit des femmes, c’est le droit à disposer de son corps et le droit des femmes, ce n’est pas le droit de se servir des femmes et d’utiliser les femmes comme on le souhaite", estime la ministre.
La réinstauration du délit de racolage passif est également vu d'un mauvais œil par la ministre : "Qu’on ait fait des femmes prostituées non pas des victimes mais des coupables puisqu’on a rétabli le délit de racolage, c’est vraiment la double peine. Et ça c’est la régression".