V2 – Après la censure par le Conseil constitutionnel de la première taxe à 75% adoptée par le Parlement, Pierre Moscovici détaille, ce vendredi 24 mai dans les Echos, le retour de cette taxe polémique. Et annonce que le gouvernement renonce à sa loi de gouvernance des entreprises.
Alors qu’il est interrogé sur l’avancée du projet de loi sur "la gouvernance des entreprises qui doit permettre d’éviter les rémunérations excessives", le ministre de l’Economie qui, par ailleurs prône une "unité à Bercy", explique qu’il a "décidé de concentrer l’action législative sur la contribution à 75%".
Et de préciser que ce projet sera en débat dans la loi de finances 2014 :
Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans.
Et de préciser, un peu plus loin, en forme de menace :
Nous préférons miser sur une "autorégulation exigeante". Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer.