FUSION IR-CSG – Sur la fiscalité, Jean-Marc Ayrault a repris la main. En annonçant une "remise à plat de la fiscalité" sans que le ministre de l'Economie Pierre Moscovici ne soit dans la boucle, le Premier ministre a lancé un débat, et une concertation, sur le système fiscal français avec en ligne de mire une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Une fusion que Bercy a accueillie fraîchement. Et pour cause.
Les Echos de ce vendredi 29 novembre révèle l’existence d’un rapport, confidentiel, réalisé début 2012 à la demande du Parlement, quand l’UMP était majoritaire et Nicolas Sarkozy à l’Elysée, qui conclut "qu’un tel projet pourrait faire près de 10 millions de perdants", comme l’écrit le quotidien économique.
Une telle fusion engage "des choix importants en termes de redistribution", explique cette étude que Les Echos ont pu consulter.
La combinaison des différentes causes de transferts (...) et la diversité inévitable des situations individuelles peuvent conduire, pour certains ménages, à des évolutions très importantes, qu'il sera difficile voire impossible d'anticiper, faute d'appréhender l'intégralité des situations.
Et le rapport de souligner que :
L'importance de la remise à plat du système fiscal concerne tous les niveaux de revenus.
En guise de conclusion, le rapport ajoute qu’un tel projet de réforme fiscale présente "de forts risques" et notamment celui d’une "détérioration de l’efficacité globale du système qui ne doit pas être sous-estimé".