Pourquoi le PS a retiré son amendement PMA

Publié à 17h36, le 09 janvier 2013 , Modifié à 17h36, le 09 janvier 2013

Pourquoi le PS a retiré son amendement PMA
Bruno Leroux (photo MaxPPP)

Fruit d’une longue discussion (bataille) entre les parlementaires socialistes et le gouvernement, le critiqué amendement PMA ne sera pas déposé sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe, comme le révélait ce mercredi 9 janvier, le Lab.

"Ce n'est en aucun cas un abandon, mais un renforcement de cette volonté d'aboutir à cette extension de la PMA" a expliqué, mercredi 8 janvier, le patron des députés PS avant d’insister sur Twitter :

>> Mais pourquoi le groupe PS, qui avait voté majoritairement en faveur de cet amendement, l’a-t-il donc retiré ?

 

  1. Les quatre raisons du retrait de l’amendement PMA

    >> Parce que Ayrault a trouvé comment être convaincant

    Si le groupe PS a décidé de retirer son amendement, c’est avant tout du fait de l’opposition combinée de François Hollande et de Jean-Marc Ayraultà le voir intégrer au projet de loi sur le mariage homosexuel. Et pour redonner l’initiative au gouvernement.

    Ainsi, en proposant d’insérer dans un calendrier parlementaire chargé un texte sur la Famille porté par Dominique Bertinotti, le Premier ministre a permis de contenter le groupe PS. Même si quelques voix se sont élevées lors d'une réunion de groupe houleuse, mercredi 9 janvier.

    Ce que Bruno Le Roux a confirmé à demi-mot, expliquant que sans le vote de cet amendement par le groupe PS, jamais le texte sur la Famille n’aurait été inscrit à l’ordre du jour du gouvernement :

    En décembre, nous avons réaffirmé que nous souhaitions que l’extension de la PMA soit adoptée en 2013. Depuis, le gouvernement nous a offert la perspective d’un texte sur la famille en mars prochain.

    J’ai rencontré le Premier ministre pour une dernière discussion sur le périmètre de ce texte Famille. Il m’a assuré que la question de la PMA ferait partie des propositions du gouvernement : il sera présenté en mars et voté en première lecture avant l’été.

    Et le député de Seine-Saint-Denis d’ajouter :

    S’il n’y avait eu qu’un seul texte (pour insérer la question de la PMA, ndlr), nous serions allé jusqu’au bout. 

    Au cœur de cet arrangement, on trouve Olivier Faure, député proche du Premier ministre et l’un des premiers opposants socialistes au dépôt de l’amendement et qui, dès le jour du vote, avait indiqué la possibilité d’une issue. Il avait, par ailleurs, le même jour, dit qu’il rencontrerait François Hollande pour aborder ce sujet.

    >> Parce que "pas assez sécurisé juridiquement"

    C’est le principal argument de Bruno Le Roux. Intégrer l’extension de la PMA dans un projet de loi sur la Famille, et non via un amendement dans le texte sur le mariage homosexuel, permettra de "sécuriser le texte juridiquement". Et d’insister :

    Cette sécurisation recommande que ce soit dans le texte sur la Famille. 

    Nous avons l'assurance de pouvoir aller jusqu'au bout sur l'extension de la PMA dans un texte plus sûr juridiquement, mieux applicable et avec le même calendrier qu'envisagé pour le mariage pour tous.

    Repousser l’examen de cette question dans un texte de loi à part entière dédié aux questions familiales permettra également, selon Bruno Le Roux, d’avoir "un débat plus long" afin de "faire la loi le mieux possible"

    Et éviter ainsi une censure du Conseil constitutionnel. En effet, l’extension de la PMA via la loi sur le mariage aurait pu créer une "rupture d’égalité". Une problématique toujours valable pour la loi sur la famille qui posera vraisemblablement la question de la gestation pour autrui (GPA), à laquelle sont farouchement opposés les socialistes.

    >> Parce que ce sera étudié "de façon plus large"

    Comme le Lab le révélait, Jean-Marc Ayrault et Bruno Le Roux sont tombés d’accord sur la PMA afin que la question soit étudiée "de façon plus large" avec l’objectif de rendre la PMA "accessible à des couples qui ne sont pas forcément marriés", précise le patron des députés PS.

    Ainsi explique-t-il :

    Le texte famille ne se résumera pas à la PMA. Il y aura débat sur la filiation, le statut du tiers …

    Ainsi, Bruno Le Roux a expliqué que "dans le texte famille, la question de la PMA sera vue de façon plus large qu'elle ne l'aurait été dans l'amendement sur le mariage pour tous".

    >> Pour que certains élus de droite votent le mariage homo

    L’argument a été avancé par plusieurs parlementaires socialistes, opposés à l’intégration de l’amendement PMA au texte du mariage pour tous : pour conserver le symbole de quelques voix de droite votant le mariage homo, il fallait évincer la PMA, source de discorde.

    Ainsi, la majorité gouvernementale s’offre le luxe de pouvoir espérer fédérer une majorité plus large en permettant à plusieurs députés de droite de voter de concert avec la gauche le mariage homo. 

     

Du rab sur le Lab

PlusPlus