SAV – La majorité semble bien décider à aller au bout de sa réforme du Conseil constitutionnel. Et notamment la réforme qui interdise à l’avenir aux anciens présidents d’être membre de droit du collège des Sages.
Après avoir déposé une proposition de loi pour transformer le Conseil constitutionnel en cour constitutionnelle, Bruno le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et ami de François Hollande, a développé les motivations des élus PS pour engager cette réforme. Une sorte de service après-vente de sa PPL.
Invité de la matinale d’i>Télé, le député PS de Seine-Saint-Denis a justifié sa proposition de loi en expliquant qu’un renforcement de cette institution était nécessaire. Et ce, afin de sortir d’un systême qu’il qualifie de "monarchique" :
C’est une façon d’être dans un système qui soit un peu moins monarchique qu’il ne l’est aujourd’hui avec ces membres de droit. Il faut avoir un Conseil constitutionnel qui soit renforcé.
C’est aujourd’hui une instance qui est respectée. Il est possible de la renforcer encore pour qu’elle soit à l’image de ce que doit être aujourd’hui une cour qui ne soit pas susceptible de subir de pressions.
Et le patron des députés PS de pointer un disfonctionnement précis qui justifie, selon lui, une telle réforme :
Quand on voit qu’un certain nombre de lois sont examinées sans qu’il y ait la possibilité que des membres puissent y assister parce qu’ils ont été eux-mêmes à l’initiative du vote de ces lois, on voit bien qu’il y a quelques petites difficultés.
Mais cette évolution souhaitée par la majorité du Conseil constitutionnel vise-t-elle particulièrement Nicolas Sarkozy ?
Bruno Le Roux, sans jamais citer le nom de l’ancien chef de l’Etat, estime que le concept de "membre de droit" est une anomalie en République :
La réforme qui est proposée par François Hollande ne permettra plus aux présidents de la République de siéger de droit. Et il serait bien que plus aucun des anciens présidents de la République ne siège à titre automatique.
Il n’y a pas d’assemblée en République où l’on siège automatiquement parce qu’on a exercé des responsabilités avant.