Ils l'avaient promis, la voici. Ce 11 décembre, les députés Europe Ecologie-Les Verts ont déposé dans la matinée à l'Assemblée nationale leur proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.
Son but : interdire tout type d'extraction des "hydrocarbures non conventionnels", dont le gaz de schiste, à l'heure où seule l'extraction par fracturation hydraulique est prohibée.
Voici le texte de cette proposition :
Les écologistes tentent là de régler une fois pour toutes cette question sensible. Le 13 novembre, lors de sa grande conférence de presse, François Hollande a dit "oui"à la recherche sur d'autres techniques. Impensable pour le porteur du texte, le député François-Michel Lambert, qui s'exprimait au micro de France Info ce 11 décembre :
Les petroliers investissent pour trouver d’autres moyens. On trouvera forcément d’autres techniques qui contourneront cette loi[celle de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, ndlr].
On est en train de mettre énormément d’argent de recherche pour trouver de nouvelles technologies et on abandonne les énergies renouvelables.
Et pour faire pression, les écologistes veulent mettre le gouvernement socialiste face à ses contradictions. Comme Le Lab l'expliquait le 30 novembre, leur proposition de loi s'inspire très fortement d'une proposition déposée par un certain Jean-Marc Ayrault le 13 juillet 2011 (mais aussi par Arnaud Montebourg, Christiane Taubira ou Aurélie Filippetti) :
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.
C'est mot pour mot l'objet de la proposition de loi de ce 11 décembre.
A l'époque, la PPL des socialistes avait été rejetée par la majorité de droite, arguant que la seule interdiction de la fracturation hydraulique suffisait.
Désormais majoritaires, serait-ils prêt à s'engager de nouveau sur ce terrain ? "Il est bien plus facile d'être député de l'opposition que de la majorité, nous confiait récemment un député socialiste. Dans l'opposition, on est plus libre et moins responsable." EELV compte en tout cas d'appuyer sur ce précédent socialiste pour faire pression.
Avec quelle chance de succès ? Elles sont minces. Le groupe doit en effet d'abord réussir à faire inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi, agenda dicté par le gouvernement. Autrement dit : si le gouvernement est contre, difficile de voir le texte discuté.
Si le gouvernement ne les aide pas à faire inscrire la PPL à l'ordre du jour, les députés écolos peuvent encore profiter de leur niche parlementaire, à savoir des journées, limitée, consacrées à l'étude des propositions des parlementaires. Mais, comme le concède François-Michel Lambert à La Tribune, il est trop tard pour user de cette option rapidement :
Pour la session en cours, les écologistes peuvent inscrire des textes au programme d'une seule journée, le 31 janvier 2013, et il est aujourd'hui trop tard pour ce créneau.