CAVIARDAGE - Christian Eckert, député socialiste, a confondu fiscalisation, re-fiscalisation, dé-fiscalisation, lors d'une intervention à l'Assemblée, lundi 16 juillet.
Le compte-rendu des échanges a été aussi vite modifié pour effacer cette petite erreur.
Réécriture substantielle, et plus aucune coquille ...
Lundi 16 juillet, à l'Assemblée nationale, le député PS Christian Eckert s'est légèrement emmêlé les pinceaux entre fiscalisation, re-fiscalisation, dé-fiscalisation des heures supplémentaires, comme Le Lab l'avait alors relevé.
Voilà ce que le parlementaire, rapporteur général de la commission des finances, lançait :
Par souci d'équilibre, et parce qu'un certain nombre d'échos se sont faits que de dire que des salariés auraient fait ces heures supplémentaires en 2012 au début de l'année uniquement parce qu'elles étaient défiscalisées,
Le gouvernement je crois recevra, nous en débattrons, avec sympathie l'amendement de votre rapporteur au nom de la Commission sur le fait que cette défiscalisation ne s'exercerait qu'à partir du milieu de l'année,
Restera à définir si c'est le 1er juillet, le 1er août.
Evidemment, il ne s'agit pas de défiscalisation - la défiscalisation a été créée par la loi TEPA du gouvernement Fillon - mais de l'annulation de cette défiscalisation - ou refiscalisation.
Un petit contre-sens qui fera sourire les afficionados des débats, tout au plus.
Surprise ce mardi 17 juillet, à la lecture du compte-rendu intégral des débats, rédigé par le service du compte-rendu de la séance : le passage en question a été réécrit, de manière substantielle, et ne comporte plus la moindre coquille.
"Cependant, par souci d’équilibre et en raison de propos selon lesquels un certain nombre de salariés auraient, au début de l’année, fait des heures supplémentaires uniquement parce qu’elles étaient défiscalisées, le Gouvernement accueillera, je crois, avec sympathie, l’amendement de votre rapporteur, adopté par la commission, qui tend à ne revenir sur la défiscalisation qu’à compter du milieu de l’année.
Il restera à déterminer si l’on retient la date du 1er juillet ou celle du 1er août,…"
Cette pratique est connue et - plutôt - courante dans le monde politique .... mais elle reste rarement remarquée, donc relevée.
Dans un billet de Bruno Fay, publié en avril 2009 sur un blog du Monde.fr, "l'ancienne plume d'un sénateur socialiste" racontait le genre de scènes que ces petits cafouillages peuvent entraîner :
Mon sénateur était de retour d'un déjeuner un peu chaud où il avait trop bu.
Je lui avais préparé un discours qu'il devait lire depuis le perchoir. Il était embrouillé et il s'est complètement paumé dans les pages.
Il les a sautées, c'était n'importe quoi et personne ne comprenait rien.
A la fin, j'ai dû courir au service des comptes-rendus, complètement paniqué, pour leur demander de me laisser ré-écrire moi-même la version des débats publiée au Journal Officiel !