Ballon d’essai gouvernemental avorté, excès de zèle d’un député vite corrigé, voire improvisation ?
Après une pleine journée de polémiques, Matignon a choisi d'intervenir dans le dossier de la re-fiscalisation des heures supplémentaires - et, plus précisément encore, de l'éventuelle rétroactivité de celle-ci.
Matignon souhaite donc que celle-ci s'applique au 1er août 2012, alors que le rapporteur du Budget avait successivement proposé la date (rétroactive) du 1er janvier, puis du 1er juillet.
La commission se plie à la volonté du gouvernement ...
Faire de nouveau payer des impôts sur les revenus correspondants à des supplémentaires : l'Assemblée nationale et le gouvernement ont tenté de décliner cet engagement de campagne de François Hollande, mais ont peiné, toute la journée de lundi 16 juillet, à se mettre d'accord sur la date d'application de cette mesure.
Au total, ce sont trois dates différentes qui ont été diffusées, en moins d'une journée.
On fait le récap' :
Option 1 : Fiscaliser les revenus touchés pour des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012 :
C'est la version proposée par Christian Eckert, très influent député socialiste et rapporteur général du Budget, dans un amendement déposé le jeudi 12 juillet:
Oui mais.
Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, est très vite monté au créneau.
Prié de réagir à la multiplication des critiques sur cette rétroactivité, Alain Vidalies lâchait ainsi le député Eckert, interrogé sur RTL aux premières heures de la journée :
"
Une initiative parlementaire a été prise qui va au-delà du texte d’origine du gouvernement, qui fait débat.
[…]
Le gouvernement n’avait pas prévu cet amendement au départ.
Il souhaite entendre les arguments de sa majoritépour savoir s’il le prend en compte ou pas.
"Option 2 : Fiscaliser les revenus touchés pour des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er juillet 2012 :
Au cours de son ultime réunion, tenue de 15 heures à 16 heures, la commission des Finances de l’Assemblée réécrit l’amendement de Christian Eckert le 12 juillet. Et propose que la date retenue soit celle du 1er juillet 2012.
C'est cette option que Christian Eckert défend lorsqu'il prend la parole, à 17h40, en séance plénière, au Palais Bourbon, pour expliquer sa position.
Vous avez remarqué ? Le député socialiste y introduit une - petite - marge de flexibilité, en évoquant une possible entrée en vigueur à compter du 1er août.
"
"Cette défiscalisation [le député se trompe, et veut évidemment parler d'une re-fiscalisation, NDLR] ne s'exercerait qu'à partir du milieu de l'année,
Restera à définir si c'est le 1er juillet, le 1er août..."
"Option 3 : Fiscaliser les revenus touchés pour des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er août 2012 :
Et Matignon entra dans la dance ...
Ce lundi 16 juillet, en début de soirée, Matignon, cité par les deux agences de presse Reuters et AFP, fait savoir que le premier ministre souhaite que la re-fiscalisation des heures supplémentaires intervienne à compter des heures supplémetaires effectuées à partir du 1er août 2012.
Reste une question :
Christian Eckert, rapporteur général du Budget, a-t-il déposé seul son amendement et commis un "excès de zèle", selon la version sous-entendue par Alain Vidalies au nom du gouvernement, ou effectuait-il plutôt une "mission commandée", destinée à observer les réactions à une telle mesure ?
L'amendement rectifié de Christian Eckert sera examiné mardi en séance publique par les députés, et bénéficiera cette fois de l’approbation du gouvernement.