Suivez le compte-rendu du conseil des ministres du 27 novembre

Publié à 10h17, le 27 novembre 2013 , Modifié à 13h37, le 27 novembre 2013

Suivez le compte-rendu du conseil des ministres du 27 novembre
(Reuters)

 LIVE-TWEET - Point NVB, épisode 60. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se réunit ce mercredi 27 novembre à l'Elysée pour un conseil des ministres marqué par la grande réforme fiscale lancée à l'initiative du Premier ministre - quitte à mettre à l'écart le patron de Bercy Pierre Moscovici - et l'arrivée à l'Assemblée du débat sur la loi prostitution.

Le compte-rendu est assuré par la porte-parole du gouvernement et à suivre avec @delphinelegoute.

>> Dans l'actualité de ce mercredi

#PSA

PSA a prévu 21 millions d'euros pour la retraite chapeau de Philippe Varin, son actuel président du directoire qui doit être remplacé en 2014. Désapprobation de la part du gouvernement qui fait passer le message ce mercredi par la voix des deux têtes de Bercy.

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici juge le montant de cette retraite "inapproprié", tout particulièrement "au vu de la situation du groupe et des sacrifices des salariés". Il demande à Peugeot "de faire la clarté financière" sur cette retraite.

Au diapason, Arnaud Montebourg, veut "de très sérieuses explications"de la part de PSA sur les conditions du départ à la retraite :

Les modalités doivent être reconsidérées, ces montants nous paraissent inapropriés.

Michèle Delaunay, à la sortie du Conseil des ministres, se dit quant à elle "choquée" : 

#PROSTITUTION

Prévue pour ce mercredi, la proposition de loi ne devrait arriver à l'Assemblée que vendredi 29 novembre à cause d'un agenda parlementaire trop chargé. Une loi dont l'un des volets gêne certains élus aux entournures, celui sur la pénalisation du client. La proposition a pourtant été largement édulcorée par rapport aux propositions initiales des députées Maud Olivier et Catherine Coutelle. Le client risquera une amende de 1.500 euros et non la prison, comme prévu initialement.

Après quelques mois de silence contraint, la ministre des Droits des femmes a quant à elle repris son bâton de pèlerin pour défendre cette proposition de loi.

Elle se félicite ce mercredi du travail "transpartisan" qui a eu lieu à l'Assemblée, permettant selon elle un texte plus "traversal" et plus "large" que s'il avait été porté par le gouvernement.

#REMANIEMENT A BERCY

La porte-parole du gouvernement confirme que Denis Morin est nommé directeur du Budget, à Bercy, en remplacement de Julien Dubertret.

La semaine passée, Le Monde et le Canard Enchaîné, avait écrit que Ramon Fernandez, directeur du Trésor, allait être remplacé par François Villeroy de Galhau (BNP Paribas), tandis qu'à la tête de la direction du Budget Julien Dubertret devait céder sa place à Denis Morin, ancien directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Pour Ramon Fernandez, le départ n'est pas encore officiellement acté. La porte-parole du gouvernement parle de "supputations" :

Il y a eu beaucoup de supputations, beaucoup d'encre a coulé, la nomination se fait en conseil des ministres, dans le cadre d'une procédure. (...)

Ce sont les ministres qui sont responsables de la politique du gouvernement, pas les responsables de l'administration. 

>> A l'ordre du jour du conseil des ministres

#TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Le ministre du Travail lance un plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Ce dernier permet à un employeur européen d'envoyer provisoirement un salarié travailler dans un autre pays de l'UE tout en cotisant dans son pays d'origine. Lorsque les cotisations de ce pays sont plus faibles que le pays d'accueil, l'employé coûte moins cher et cette manoeuvre peut être associée à du dumping social. Depuis quelques temps, les abus se multiplient. [> pour plus d'infos, lire et écouter ce reportage de France inter]

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé un "un arsenal législatif renforcé, pour que les organisations professionnelles et les syndicats puissent se constituer parties civiles" et déclare qu'il y aura davantage de contrôles :

Du rab sur le Lab

PlusPlus