LIVE-TWEET - Point NVB, épisode 38. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se réunit, ce mercredi 12 juin, comme chaque semaine, à l'Elysée pour le conseil des ministres.
Le debrief est assuré par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, et le live-tweet par @delphinelegoute .
>> Dans l'actualité de ce mercredi
> Les vacances des ministres
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé les dates des conseils des ministres du mois d'août. Le dernier se tiendra le 2 août, puis il y aura un seminaire le 19 août, suivi de conseils des ministres les 21 et 28 août. Bilan : cela laisse deux semaines pour de possibles vacances.
> Deux sièges en moins pour le groupe PS à l'Assemblée
L'opposition ne manque pas de le leur rappeler : en perdant deux nouveaux sièges à l'Assemblée suite à des élections législatives partielles dans les circonscriptions des Français de l'étranger, le PS enchaine une septième défaite depuis juin 2012.
Et le nombre total de députés se rapproche dangereusement du seuil des 289 membres en dessous duquel le groupe perdrait la majorité absolue.
> Les primes de Claude Guéant
Le 2 mai, Manuel Valls demandait une enquête administrative pour comprendre de quelles primes Claude Guéant avait pu bénéficier lorsqu'il était directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur, primes invoquées pour justifier d'importantes factures en liquide retrouvées chez lui lors d'une perquisition .
Résultat de l'enquête menée par les inspections générales de l'administration (IGA) et par la police des polices (IGPN) : quelque 10.000 euros mensuels ont été versés à Claude Guéant au titre des "frais d'enquête", une prime "rétablie" sur cette période et s'ajoutant à son salaire.
Manuel Valls a annoncé qu'il avait transmis ce rapport au procureur de la République de Paris et demandé à la DGPN de mieux "encadrer tracer et actualiser" ces fonds de police. A l'UMP, c'est "no comment" tant que la justice "est en cours". Chez les écologistes, François de Rugy a dénoncé un "pillage du contribuable".
#Gueant "L'usage des frais d'enquete sera strictement limité à des besoins opérationnels"
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
"Manuel Valls veut mettre un terme à ces pratiques indemnitaires"#Gueant#pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
> 700 emplois menacés chez Michelin
En cessant son activité poids-lourds de Joué-lès-Tours, en Indre-et-Loire, Michelin va supprimer 700 postes sur ce site. Michel Sapin a "exigé" qu'il n'y ait "pas un salarié de Michelin qui se retrouve à Pôle emploi ".
Michelin a par ailleurs promis un investissement de 800 millions d'euros sur l'ensemble du territoire français. "Une bonne nouvelle pour d'autres sites", selon Arnaud Montebourg.
> Dissolution des groupuscules d'extrême droite
Une procédure visant à aboutir à la dissolution du groupe d'extrême droite Troisième voie et des Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR), inquiétés dans la mort de Clément Méric, a été lancée par Jean-Marc Ayrault .
A l'issue de cette procédure contradictoire, François Hollande pourrait prendre un décret de dissolution.
Interrogé sur le sujet, la porte-parole du gouvernement a annoncé que la décision sur la dissolution des groupes d'extrême-droite serait annoncée lors d'un conseil des ministres à la fin juin ou début juillet, une fois la procédure contradictoire menée. Pour cela, l'enquête se base sur l'article L212-1 du code de la sécurité intérieure .
> Refus de tout un conseil municipal de marier un couple homosexuel
Le maire de droite d'Arcangues, dans le Pays basque, persiste en refusant, tout comme l'ensemble de son conseil municipal, d'unir un couple du même sexe. Le 9 juin, Najat Vallaud-Belkacem avait promis des sanctions pouvant aller jusqu'à la révocation, "s'il s'obstine ".
La ministre a annoncé que le maire, Jean-Michel Colo, envisageait de revenir sur sa décision en réunissant son conseil municipal [plus d'informations par ici ]
Le maire d'Arcangues "envisage de réunir ses adjoints" pour finalement "déléguer à un conseiller municipal" le droit d'unir ce couple
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
> La télévision publique grecque cesse d'émettre. "Décision préoccupante", juge Filippetti.
Le gouvernement grec a annoncé mardi la fermeture temporaire de la société de radiotélévision publique ERT dans le cadre des mesures d'économies budgétaires. "Une décision préoccupante", a estimé Aurélie Filippetti à la sortie du conseil des ministres. Mais elle a écarté toute possibilité de contagion à la France.
Filippetti parle d' une "décision préoccupante" sur la fermeture de la tv publique grecque 1/2 twitter.com/DelphineLegout…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
"non, ce n'est pas une décision qu'on pourrait voir en France !" 2/2
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
> Evolution du congé parental
Comme annoncé le 3 juin par Jean-Marc Ayrault dans la réforme de la politique familiale, le projet de loi réforme le complément de libre choix d'activité (CLCA), pour inciter davantage de pères à prendre un congé parental (aujourd'hui pris à 96% par les femmes), en instaurant une période de partage. Résultat, le temps prévu pour les femmes est réduit à 2 ans et demi (contre trois précédemment) pour que les six mois restants soient réservés aux hommes, s'ils souhaitent les utiliser.
Najat Vallaud-Belkacem assure que l'objectif est d'orienter les comportements, pour que les hommes prennent davantage de congés parentaux.
La réduction du congé parental au profit des papas a "vocation à orienter les comportements". "Ça mettra sans doute du temps"#pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
NVB cite le cas de l'Allemagne où 3 ans après cette mesure, 20% des hommes prennent des congés parentaux (contre 2% auparavant)
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
>> A l'ordre du jour du conseil des ministres
> Protection des sources journalistiques
Christiane Taubira l'avait promis début mai , le projet de loi sur la protection des sources des journalistes est présenté ce mercredi en conseil. Un projet finalisé depuis plusieurs mois et "pénalise les transgressions" au respect du secret des sources.
La loi sur la protection des sources des journalistes va leur permettre de "remplir leur mission de chien de garde de la démocratie"
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
Les sources des journalistes ne pourront être demandées que sur "ordonnance motivée du juge des libertés"#pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013
Les parlementaires pourront être accompagnés dans leurs déplacements dans des centres pénitentiaires par des journalistes #pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 12 juin 2013