Le maire d'Arcangues serait "ébranlé" par la situation, indique la porte-parole du gouvernement ce mercredi suite au conseil de ministre. L'édile, qui avait annoncé ne pas souhaiter marier un couple d'homosexuels tout comme l'ensemble de son conseil municipal, pourrait revenir sur sa décision, en déléguant finalement la célébration à l'un conseillers, fait savoir le gouvernement.
#ULTIMATUM
Selon nos informations, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a envoyé une lettre au maire d'Arcangues pour le convaincre de "revenir à la raison" et lui laisse, ainsi qu'à ses adjoints récalcitrants, jusqu'à vendredi pour donner une réponse.
Interrogée sur le sujet par Le Lab lors du compte-rendu du conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que le maire de la commune de Pyrénées-Atlantiques pourrait déléguer son pouvoir.
Elle fait état d'une conversation téléphonique entre Jean-Michel Colo, maire de la ville, et le sous-préfet de Bayonne, "il y a quelques heures", signe que l'exécutif suit de près cette affaire :
Le sous-préfet de Bayonne a pris un contact téléphonique avec le maire, sur de ses convictions mais un peu ébranlé par le tour pris par l'affaire. Il n'exclut pas de déléguer à un conseiller municipal la célébration du mariage.
En revanche, aucune sanction n'est pour le moment possible, signale la porte-parole. Elle rappelle que "l'infraction de discrimination n'est pas encore constituée" :
Le couple s'est rendu en mairie pour retirer un dossier, mais il n'a encore déposé formellement aucun dossier, donc il n'y a pas eu d'acte de refus d'enregistrement. Mais le maire a compris quelles étaient les sanctions qu'il encourait.
Le maire basque avait annoncé son refus de mariage un couple d'homosexuels, puis s'était vu opposer la fermeté du gouvernement et les sanctions potentielles : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende sur le plan pénal pour "discrimination", une suspension voire une révocation décidée en Conseil des ministres sur le plan administratif pour refus de se soumettre à la loi.
Delphine Legouté, Ivan Valerio et Paul Larrouturou
EDIT - Mise à jour à 19 heures avec nos informations sur l'ultimatum