Ca y est, les consultations sur l'avenir du régime de l'autoentrepreneuriat sont terminées, annonce, ce mercredi 12 juin, le gouvernement, par la voix de sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du conseil des ministres.
"Le gouvernement a arrêté les principes d'une réforme qui vise à trouver un équilibre satisfaisant" entre stimulation de l'esprit d'entreprendre, et respect d'un environnement de concurrence non faussée, que réclamaient les artisans notamment.
Najat Vallaud-Belkacem a notamment annoncé la création d'un "contrat de développement" de l'autoentrepreneuriat, visant à accompagner le développement des autoentrepreneurs.
Sylvia Pinel ministre de l'Artisanat a, elle aussi, détaillé les modifications:
"Nous allons simplifier les régimes de toutes les petites entreprises", pour "rapprocher les différents régimes", a-t-elle annoncé.
L'accès au régime de l'autoentreprise reste "ouvert", pour un "projet autoentrepreneurial" ou "exercer une activité complémentaire", détaille-t-elle.
"Un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires", fixé à "19.000 euros pour les professions de service", soit les artisans et les professions libérales, et de "47.500€ pour [les professions] du commerce", a été fixé, pour lequel "le régime n'est pas limité dans le temps".
En cas de dépassement de ce seuil deux années consécutives, le basculement vers le régime général sera automatique, détaille Sylvia Pinel.
Sylvia Pinel précise:
Une fois le seuil dépassé deux années consécutives, il rejoindra un régime classique de création d’entreprise, et bénéficiera d’une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place, afin de limiter l’impact sur sa trésorerie.
[...] Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestion agréés, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’ADIE, élaborera une offre d’accompagnement cohérente.
Pour rappel, l'avenir des autoentrepreneurs a fait l'objet d'une communication un peu rapide de Jean-Marc Ayrault, dix jours avant cette annonce, au moment où les autoentrepreneurs se mobilisaient en ligne.