SANCTIONS – Ils ont voté non au traité européen en dépit des pressions du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Ils seront sanctionnés, comme le voulait Bruno Le Roux, en étant privés de leur réserve parlementaire, annonce le Canard Enchaîné. Plusieurs députés concernés affirment au Lab que ces informations "n'ont aucune réalité".
130 000€ à la trappe
Bruno Le Roux, patron des députés PS, l’avait annoncé en réunion de groupe après le vote contre le traité européen de 20 députés socialistes et chevènementistes : il y aura des conséquences. L’hypothèse de sanctions avait été évoquée sans que le règlement du groupe n’en précise la nature même si quelques "privations"étaient à attendre.
Le verdict est tombé et il viendrait de tout en haut. D’après le Canard Enchaîné du 17 octobre, François Hollande et Jean-Marc Ayrault en personne ont décidé de sucrer la réserve parlementairedes 20 rebelles du groupe parlementaire. Quid par contre des 9 abstentionnistes ?
Ainsi, ces nonistes du PS et du MRC risquent de se retrouver privés d’une réserve parlementaire d’un montant annuel de 130 000€ (par député), ajoute le Canard Enchaîné, qui s’interroge sur la pérennité de cette sanction. Sera-t-elle limitée à l’année en cours ou s’étendra-t-elle sur plusieurs "saisons" du quinquennat ?
Contactés par le Lab, plusieurs députés nonistes ou abstentionnistes ont assuré que cette sanction sur la réserve parlementaire n'avait "aucune réalité", "que ce n'était qu'une info du Canard Enchaîné".
Pour l'un de ces élus, les doutes quant à une telle sanction sont permis :
J'ai du mal à penser que la sanction puisse être celle-ci... Ça serait explosif.
Avant le vote au Parlement du TSCG, Bruno Le Roux, le très hollandais président du groupe socialiste à l’Assemblée, avait prévenu et menacé les récalcitrants au traité budgétaire européen via une lettre leur rappelant qu’ils n’avaient ni la liberté d’expression, ni la liberté de vote, à partir du moment où le groupe parlementaire avait tranché.