Durée des mandats, lien entre le Premier ministre et l’Assemblée nationale, constitution des groupes politiques…
Le Lab s’est procuré le calendrier prévisionnel du groupe de travail "sur la réforme des institutions, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale". Groupe qui se penchera notamment sur la question "débats parlementaires et réseaux sociaux".
Initialement, ce groupe de travail, qui se réunira à raison d’une fois tous les quinze jours et dont le Lab a détaillé la composition, devait débuter ses travaux sur "l’organisation générale des institutions". Une thématique repoussée à la fin du calendrier suite aux réticences de Christian Jacob et de l’UMP sur le sujet, soucieux, selon les informations du Lab, de ne pas donner l'impression d'approuver d'éventuelles réformes constitutionnelles.
Ainsi, c’est par "l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale" que cette vingtaine de députés entamera ses travaux.
Voici le calendrier prévisionnel tel qu’arrêté après la première réunion du groupe, mercredi 20 février.
>> Mercredi 13 mars : Organisation et fonctionnement de l’Assemblée nationale
Au cours de cette séance, devraient être abordés :
* La composition des organes, et notamment les vice-présidences
* La constitution des groupes politiques
* Les commissions (leur nombre ainsi que la répartition des présidences)
* Le calendrier des travaux (durée de la session ordinaire, régime de la session extraordinaire, rythme des journées réservées à l’opposition)
* L’ordre du jour partagé (modification de la séquence de quatre semaines de l’ordre du jour partagé, principe de la semaine mensuelle pour la circonscription)
* Le rythme de travail de l’Assemblée (organisation des semaines de travail parlementaire, horaires journaliers)
* Les débats parlementaires et les réseaux sociaux.
>> Mercredi 27 mars : La procédure législative
Au cours de cette séance, devraient être abordés :
* L’organisation générale de la procédure (organisation de priorité pour la discussion des articles et des amendements, mise en place d’une législation déléguée aux commissions, limitation de la procédure accélérée…).
* L’exercice du droit d’amendement
* La mise en œuvre de l’article 40
* L’organisation des discussions (limitation des motions de procédure, temps de parole du gouvernement…)
* La valorisation des travaux des commissions (publicité systématique des travaux législatifs, participation du public, désignation d’un contre-rapporteur de l’opposition, appel à des contributions publiques sur les projets et propositions de loi…)
>> Mercredi 10 avril : La fonction de contrôle
Au cours de cette séance, devraient être abordés :
*Les questions au gouvernement (rythme des séances, organisation)
*Les missions d’information
*Le rattachement des délégations et offices aux commissions permanentes
*Le Parlement et la politique étrangère et de défense
*La commission d’enquête et le droit de tirage (institution d’un droit de tirage automatique, coexistence de commissions d’enquête et de poursuites judiciaires)
*Le contrôle des nominations
*La possibilité pour les citoyens de déclencher un contrôle parlementaire
>> Mercredi 24 avril : La procédure budgétaire
Au cours de cette séance, devraient être abordés :
*La généralisation ou suppression des commissions élargies
*La simplification du débat en séance publique
*Le droit d’amendement
*L’articulation avec les procédures budgétaires européennes
>> Mercredi 15 mai : L’organisation générale des institutions
Au cours de cette séance, devraient être abordés :
*Les élections (modification du calendrier, durée des mandats)
*Les rapports entre pouvoirs publics (lien entre le Premier ministre et l’Assemblée, les incompatibilités, le cumul des mandats)
*Les organes institutionnels (le nombre de députés, le mode de scrutin pour les législatives, la présence des députés dans les organismes extérieurs)