LIVE-TWEET - Les ministres du gouvernement Valls se retrouvent ce mercredi 18 juin pour un conseil des ministres marqué par la réforme territoriale.
Le compte-rendu est assuré par Stéphane Le Foll et live-tweeté par @DelphineLegoute.
#REFONTE DES RÉGIONS
Dans la nouvelle carte des régions présentées à la presse début juin, la France passe de 22 à 14 super-régions. Le secrétaire d'Etat chargé de mettre en œuvre cette réforme territoriale, André Vallini, a cependant déjà prévenu que cette nouvelle carte pouvait "bouger" : "Si les parlementaires s'emparent de la carte et qu'il y a des volontés de bouger telle ou telle région, le gouvernement en tiendra compte." Il ne pourra cependant pas y avoir plus de 14 régions. Le projet de loi sur le sujet est présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il modifie également le calendrier des élections régionales.
Ce que confirme Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement :
Le Foll rappelle qu'il est tjs possible de modifier la carte des régions. 2 conditions: ne pas en augmenter le nombre et ne pas démanteler
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 18 Juin 2014Élections régionales décalées à décembre 2015, en même temps que les conseillers départementaux #pointlefoll
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 18 Juin 2014#ÉCOLOGIE
Ségolène Royal présente dans une communication ce mercredi son projet de loi sur la transition énergétique. Sa présentation définitive en conseil des ministres doit cependant avoir lieu fin juillet selon le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, pour une adoption par le Parlement "dans l'hiver prochain", soit fin 2014 ou début 2015. Un timing que Ségolène Royal aurait voulu plus rapide.
La ministre a déjà annoncé au Monde que la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne serait pas inscrite dans la loi. Pour autant, le gouvernement réaffirme son objectif de 50% de nucléaire dans le "mix énergétique" d'ici à 2025.
Stéphane Le Foll, après le Conseil des ministres, détaille cette communication de la ministre de l'Ecologie et annonce une "baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040." Mais également :
Loi transition énergétique : amplifier la rénovation des bâtiments pour économiser les énergies #pointlefoll
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 18 Juin 2014#PAS TOUT BON
Les parlementaires socialistes de la commission des lois devraient voter contre la nomination de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits, proposée par François Hollande. Pour contrer le président, 3/5e de ces parlementaires doivent s'y opposer. La droite et le centre ont donc la nomination de Jacques Toubon entre leurs mains.
#GRÈVES
Alors que des grèves à la SNCF perturbent la circulation en cette semaine de baccalauréat, Stéphane Le Foll assure que "le taux de grévistes ne cesse de baisser" et que "le trafic reprend". Même s'il consent que cette reprise se fait "certes difficilement".
#ORDRE DU JOUR
L'intégralité de l'ordre du jour, comprenant également le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, est à consulter ici.