La PMA n'est pas son affaire. En tout cas pas officiellement. Depuis que la communication gouvernementale sur la procréation médicalement assistée donne une sérieuse impression de cafouilli, François Hollande est extrêmement silencieux.
Dimanche 3 février, c'est Jean-Marc Ayrault qui se fait entendre depuis le Cambodge pour recadrer sa ministre de la Famille. Son message : Dominique Bertinotti doit attendre l'avis du comité national d'éthique avant de donner un calendrier sur la PMA.
Lundi 4 février, c'est le même Jean-Marc Ayrault, toujours depuis Phnom Penh, qui intervient une nouvelle fois ... pour aller cette fois-ci dans le sens de sa ministre et assurer que la loi famille et la PMA seront présentées "avant la fin 2013". Pendant ce temps, refus de l'Elysée de réagir officiellement.
Et pourtant, si le comité national d'éthique a pris une telle importance en l'espace de quelques jours, c'est uniquement du fait de François Hollande. Avant son intervention, tous les ministres, et Jean-Marc Ayrault le premier, annonçaient une loi sur la famille incluant la PMA pour le 27 mars en conseil des ministres. L'affaire semblait arrêtée.
Le point de bascule s'est produit le 25 janvier, jour de la rencontre entre François Hollande et l'Union nationale des associations familiales. On apprend alors de la bouche du président de l'Unaf, François Fondard, que le chef de l'Etat leur a promis de "saisir le comité d'éthique". François Hollande ne fera pas d'annonce en personne sur le sujet.
On ne le sait pas à ce moment-là, mais c'est dorénavant ce comité qui va donner le tempo à la PMA. Son avis doit être pris en compte avant tout début de législation sur la question. Pour que les deux sujets ne soient pas séparés, c'est même l'intégralité de la loi sur la famille qui doit attendre les conclusions du comité avant d'être présentée en Conseil des ministres, comme l'a confirmé Dominique Bertinotti ce 4 février sur France Inter.
En promettant de consulter le comité d'éthique, le discret François Hollande a donc remis en cause tout un calendrier mais aussi accédé à la demande de l'opposition qui souhaitait davantage de temps et de débat.
Combien de temps faudra-t-il attendre l'avis du comité ? Comme l'explique son président, Jean-Claude Ameisen, tout dépendra de ce qu'on attend réellement de lui. Ce dernier a précisé ce 4 février sur Europe 1 :
Il y a deux possibilités de réflexion : le comité en tant que tel et une réflexion sociétale sous la forme d’états généraux.
Autrement dit, François Hollande pourra choisir entre un rapport relativement rapide qui pourra être rendu à la rentrée et qui n'impliquera que l'avis du comité d'éthique [notons que son opinion sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes est déjà connue après un avis négatif rendu en 2009] ou une consultation beaucoup plus large sous la forme d'états généraux. Selon les premières estimations, ces derniers pourraient prendre fin "à l'automne ou à la fin 2013".
Quel qu'en soit le résultat, difficile alors de légiférer "avant la fin de l'année".