C’était le 5 septembre 2013, à la toute fin de l’émission Face aux chrétiens, co-organisée par La Croix, Radio Notre-Dame et KTO.
Interrogée sur une éventuelle ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, explique qu’elle n’est pas favorable à un examen de cette disposition dans le cadre de la discussion d’un projet de loi sur la famille :
La PMA est un sujet qui ne doit pas diviser, qui ne doit pas provoquer de crispation.
Est-ce le moment de réintroduire ce sujet alors même que la loi sur la famille portera sur des questions très différentes – par exemple, l’adoption, ou la définition des droits familiaux ?
Je n’en suis pour ma part pas certaine.
(…) Je crois que la perspective de l’extension de ce droit de PMA à l’ensemble des couples peut-être évoquée, elle peut-être un enjeu pour certains.
Je ne suis pas certaine qu’elle trouve sa place dans cette loi.
Et celle qui est également la ministre de tutelle de Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la famille, chargée du texte sur la famille, d’insister :
Aujourd’hui, c’est un sujet qui pose des questions d’éthique ou de bioéthique, alors même que les autres sujets qui seront traités dans la loi famille n’en posent pas.
Donc je ne suis pas certaine que cette loi soit le meilleur endroit pour évoquer ces débats.
Voici la vidéo de ce court échange :
Ce plaidoyer pour une dissociation de l’ouverture de la PMA et du texte sur la famille - qui ne figure pas à l’agenda du Parlement pour le dernier trimestre 2013 mais doit être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année selon un conseiller de Dominique Bertinotti – est une évolution très nette de la position du gouvernement.
Aucun ministre n’avait, jusqu’à présent, entériné cette absence, et la ligne du gouvernement pour temporiser consistait à bien rappeler qu’un éventuel examen d’une ouverture de la PMA n’interviendrait qu’après la remise d’un avis du Comité consultatif d’éthique, initialement prévu pour la fin de l’année 2013.
Notons d’ailleurs bien que Marisol Touraine exprime une opposition de fond à un examen de la PMA dans le texte famille – et non une simple question de calendrier, ainsi qu’elle l’esquisse, ce lundi 9 septembre, au Mouv’.
Un texte sur la famille zappant la PMA contreviendrait à plusieurs promesses formulées très clairementpar le gouvernement dans le cadre de l’examen du texte sur le mariage homo, dont la PMA avait été finalement exclue.
Ainsi, les députés PS qui, en décembre 2012, annonçaient leur intention d’inscrire la PMA dans le texte sur le mariage homo via un amendement, n’y avaient renoncé en janvier qu’une fois couchée noire sur blanc la promesse que la PMA serait comprise dans un texte plus large sur la famille.
Bruno Le Roux, le patron des députés PS expliquait ainsi successivement :
l'extension de la PMA sera votée en 2013. Je m'y engage. Et la discussion continue pour savoir si c'est avec le texte famille ou mariage — Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) January 7, 2013
Puis :
Avoir dans les mêmes mois un texte de loi plus élargie pour la #PMA qu'un amendement, c'est une avancée et tout le contraire d'un recul — Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) January 9, 2013
Tandis que Jean-Marc Ayrault jurait :
La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille. 2/2 — Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) January 9, 2013
Quelques semaines plus tard, aux termes d’un pataquès médiatico-parlementaire, qui avait conduit Jean-Marc Ayrault à recadrer sa ministre de la famille avant de lui donner raison du bout des lèvres, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait promis, la main sur le cœur, devant les députés, que la PMA ferait bien parti du texte sur la famille:
Il y aura une seule loi sur l’ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA
Cette déclaration est encore disponible en vidéo, ici :
"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent", aurait dit, jadis, Henri Queuille, l'un des héros d'un certain ... François Hollande.