Claude Bartolone l’avait promis : la transparence allait être au menu de la rentrée parlementaire. De fait, le président de l’Assemblée nationale a proposé le 24 septembre une série de mesures, dont celles sur l’indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM).
A gauche, chez les écologistes et au centre, tous estiment que ces annonces "vont dans le bon sens" mais personne n’y trouve tout à fait son compte. Chacun ayant son idée sur la réforme idéale.
Tour d’horizon de ce qu’il reste à faire aux yeux des partisans de la transparence.
"Aujourd'hui, on ne sait rien de l'utilisation de l'IRFM"
Fin juillet, les députés repoussaient le débat sur l’utilisation de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et demandaient au président de l’Assemblée de se saisir du sujet. Cette enveloppe mensuelle de 6.412 euros brut est dépensée sans contrôle, d’où certains soupçons de détournements.
Le 24 septembre, Claude Bartolone a donc annoncé une série de mesures dont :
- - Une baisse de 10% du montant de l’IRFM pour janvier 2013
- - Une déclaration sur l’honneur que l’IRFM est bien dépensé à des fins professionnelles
- - A la fin de la législature, le reversement du montant non utilisé au budget de l’Assemblée
- - Une mission confiée au futur déontologue de l’Assemblée pour se pencher sur l’IRFM
Chez les partisans de la transparence, l’ambiance est au "peut mieux faire". Tous ont leur petite idée des vraies réformes à mener concernant l’IRFM. Les voici :
1-Un contrôle interne à l'Assemblée nationale
Baisse du montant, déclaration sur l’honneur … Tout ça ne règle pas le problème principal de l’IRFM qui est son opacité. A l’heure actuelle, les députés peuvent dépenser comme ils l’entendent leur enveloppe, sans avoir à fournir de justificatifs. Mais éplucher leurs notes de frais n’est pas au programme de Claude Bartolone.
Le député socialiste, René Dosière, est spécialiste du train de vie de l’Etat. Il explique au Lab quels chantiers sont à mettre en œuvre après ces annonces :
Il doit y avoir un contrôle interne à l’Assemblée nationale.
L’exécutif ne doit pas avoir droit de regard, et toutes les dépenses n’ont pas vocation à être publiques, mais l’Assemblée peut elle-même s’en occuper.
Même diagnostic chez Charles de Courson, un député centriste qui a fait de la transparence son cheval de bataille. En juillet, son amendement en ce sens a été rejeté. Dans Le Parisien, il plaide pour des "contrôles internes exercés par quelqu’un de totalement indépendant".
2 – Une vraie définition du périmètre de l'IRFM
C’est un autre élément d’opacité : les députés ne savent pas précisément aujourd’hui ce que veut dire une "indemnité représentative de frais de mandat". On y intègre le coût des permanences, l’électricité ou encore les factures téléphoniques.Pour les dépenses moins évidentes, chacun peut décider si elle est liée à sa fonction de député. Patrick Mennucci, le député PS des Bouches-du-Rhône, explique par exemple au Parisien que son IRFM lui sert à payer … son avocat. Son élection étant contestée, il intègre sa défense sans ses frais de mandat.
Charles de Courson ironise également dans Le Parisien :
Par exemple, s’acheter un costume. Moi, avant d’être député, je ne courais pas tout nu dans la campagne. J’achetais mes costumes.
Après, décider d’un effort vestimentaire supplémentaire lorsque l’on est élu, est-ce un choix personnel ou non ? L’important est de poser la règle.
René Dosière, lui, compte sur la mission confiée au futur déontologue de l’Assemblée pour y voir plus clair. Pendant six mois, ce dernier devra étudier les dépenses liées à l’IRFM pour, ensuite, le recalculer.
Aujourd’hui, on ne sait rien de l’utilisation de l’IRFM. Il y a des soupçons sans preuve, des cas particuliers … La mission va permettre de débroussailler.
Il faut voir comment on l’utilise, puis tout reste à faire.
3- Un IRFM adapté aux besoins de chacun
Sur ce point, tous ne sont pas d’accord. Le montant de l’IRFM va baisser de 10% pour tous les parlementaires. En contrepartie, l’indemnité consacrée à la rémunération des collaborateurs va augmenter. Cela satisfait la députée écologiste Danielle Auroi, qui a décidé de publier son IRFM sur son blog. Elle explique au Lab :
Cette réforme va dans le bon sens. Nous souhaitions avoir moins d’IRFM et plus pour les collaborateurs.
Le député socialiste Nicolas Bays, grand partisan de la transparence, n’est pas de cet avis. Le 21 septembre, il expliquait au Lab :
Tous les députés n’ont pas les mêmes besoins. Ceux qui cumulent ont des moyens grâce à leurs autres mandats. Personnellement, en tant que non-cumulard, je dépense l’intégralité de mon IRFM.
Nicolas Bays est de ceux qui veulent un "IRFM modulable", adapté à la situation de chaque parlementaire quand d’autres, comme René Dosière, estiment qu’il ne faut pas créer de 'catégories' entre les députés.
> La prochaine étape vers la transparence devrait donc être le rapport, après six mois de mission, du déontologue de l’Assemblée. Déontologue qui n’est pas encore nommé.