INFO LAB - La commission des immunités parlementaires de l'Assemblée nationale a rendu ce mercredi 28 mai un avis négatif sur la proposition de résolution d'Henri Guaino, qui sera examinée à l'Assemblée, mardi 3 juin. Interrogé par le Lab, le député "prend acte".
L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy a déposé le 16 mai à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à "la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre" lui. Poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" en marge de l'affaire Bettencourt, le député UMP des Yvelines souhaite que ces poursuites soient suspendues "jusqu’au terme de la présente session", fixée au 30 juin, comme le rappelle le texte de la résolution [à lire intégralement par ici ].
Conformément au règlement de l'Assemblée, la proposition de résolution est examinée ce mercredi 28 mai par la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution , présidée par le socialiste Matthias Fekl. Ce dernier confirme au Lab que la commission a "majoritairement suivi [sa] proposition" et rendu, en votant à main levée, un avis négatif à l'issue de l'audition d'Henri Guaino.
Interrogé par le Lab, ce mercredi, en début de soirée, l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy "prend acte" de la position de la commission, "note que dans l'Histoire parlementaire, jusqu'à présent, jamais le vote n'avait été conditionné à l'appartenance partisane" et lance :
"Je ne me bats pas pour moi, pour mon cas personnel, mais pour un principe. Celui de la liberté d'expression des parlementaires.
"
Cet avis négatif n'empêchera pas l'Assemblée d'examiner mardi 3 juin cette proposition de résolution. Matthias Fekl, le rapporteur de la commission, prendra la parole en premier, à l'issue des questions au gouvernement pendant vingt minutes. Puis Henri Guaino aura la parole pendant vingt minutes. Et un député pour, ainsi qu'un député contre cette proposition de résolution, monteront enfin à la tribune.
Le procès d'Henri Guaino pour outrage au juge Gentil est fixé au 22 octobre.
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